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Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –<br />

<strong>Quelle</strong> <strong>p<strong>la</strong>ce</strong> <strong>pour</strong> <strong>la</strong> <strong>puissance</strong> <strong>publique</strong> ?"<br />

- sur le réseau interne des cellules-conseils favorisant l’échange rapide et direct<br />

d’informations ;<br />

- sur le réseau des administrations (DGI, TP, DRCE, Direction Générale de <strong>la</strong><br />

Consommation, de <strong>la</strong> Concurrence et de <strong>la</strong> Répression des Fraudes - DGCCRF)<br />

qu’elles sollicitent directement ;<br />

- sur le réseau des attachés douaniers tout particulièrement chargés de fournir des<br />

informations aux opérateurs dans le cadre du rôle économique de <strong>la</strong> Douane, <strong>pour</strong><br />

les pays de leur zone de compétence.<br />

L’action d’influence : Il s’agit d’être présent et de savoir agir efficacement au sein des<br />

structures et des organismes où se prennent les décisions commerciales ou<br />

technologiques majeures.<br />

A ce titre, des représentants des Douanes françaises sont présents à des postes<br />

internationaux et nationaux clefs : secrétariat général de l’ Office Mondial des Douanes<br />

(OMD, commission de l'Union européenne à Bruxelles, Eurostat à Luxembourg,<br />

Organisation Mondiale du Commerce à Genève, secrétariat des préfets de zones de<br />

défense et des trésoriers payeurs généraux de régions chargés de défense économique).<br />

De ce fait, les Douanes disposent d’informations de première main sur les<br />

réglementations et suivent les perspectives d’évolution du commerce international.<br />

L’objectif est désormais de les faire partager aux entreprises qui ne possèdent que peu<br />

de culture en matière d’importations et d’exportations.<br />

Présente en amont de l’é<strong>la</strong>boration des réglementations communautaires ou nationales<br />

des échanges, <strong>la</strong> Douane doit désormais anticiper l’expression des besoins des<br />

entreprises en pratiquant une veille administrative (envoi systématique à l’entreprise des<br />

documents susceptibles de l’intéresser, mises à sa disposition d’informations<br />

centralisées), en mettant en re<strong>la</strong>tion de façon indirecte des professionnels d’un même<br />

secteur dans le respect bien entendu des règles de confidentialité.<br />

2.2.2.2.3 L’exemple de l’Ambassade de France à Berlin<br />

On peut, en s’appuyant sur l’exemple des services concernés de l’ambassade de France<br />

en Allemagne, ce pays étant notre premier partenaire économique et commercial,<br />

étudier l’action de deux de ses pôles, soit le principal, celui constitué par les Postes<br />

d’Expansion Economique (PEE), et celui, plus spécialisé, relevant de l’attaché douanier.<br />

La DREE a créé une sous-direction « Environnement extérieur et intelligence<br />

économique » dès 1998 et a mobilisé les Postes d’Expansion Economique, mis en<br />

réseau de veille fortement structuré.<br />

Ainsi le service de l’Expansion Economique en Allemagne après accord de<br />

l’Ambassadeur de France et de <strong>la</strong> DREE a mis en <strong>p<strong>la</strong>ce</strong> le 1 er juin 1998 un p<strong>la</strong>n<br />

d’action, reposant sur des chantiers de veille et de vigi<strong>la</strong>nce et sur des méthodes très<br />

précises de travail. Au préa<strong>la</strong>ble, un état des lieux a été dressé, à <strong>la</strong> fois au niveau<br />

fédéral et à celui de chacun des Länder, compte tenu du caractère fortement décentralisé<br />

de l’économie allemande. L’Agence Financière de l’ambassade a compétence <strong>pour</strong><br />

réaliser le travail d’analyse et de veille sur le p<strong>la</strong>n économique et financier, les PEE<br />

dans les Länder complétant ce travail (PEE à Berlin, Cologne, Francfort, Munich,<br />

Hambourg, Stuttgart). Cet état des lieux intègre <strong>la</strong> présentation de l’économie des

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