Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet
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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –<br />
<strong>Quelle</strong> <strong>p<strong>la</strong>ce</strong> <strong>pour</strong> <strong>la</strong> <strong>puissance</strong> <strong>publique</strong> ?"<br />
- sur le réseau interne des cellules-conseils favorisant l’échange rapide et direct<br />
d’informations ;<br />
- sur le réseau des administrations (DGI, TP, DRCE, Direction Générale de <strong>la</strong><br />
Consommation, de <strong>la</strong> Concurrence et de <strong>la</strong> Répression des Fraudes - DGCCRF)<br />
qu’elles sollicitent directement ;<br />
- sur le réseau des attachés douaniers tout particulièrement chargés de fournir des<br />
informations aux opérateurs dans le cadre du rôle économique de <strong>la</strong> Douane, <strong>pour</strong><br />
les pays de leur zone de compétence.<br />
L’action d’influence : Il s’agit d’être présent et de savoir agir efficacement au sein des<br />
structures et des organismes où se prennent les décisions commerciales ou<br />
technologiques majeures.<br />
A ce titre, des représentants des Douanes françaises sont présents à des postes<br />
internationaux et nationaux clefs : secrétariat général de l’ Office Mondial des Douanes<br />
(OMD, commission de l'Union européenne à Bruxelles, Eurostat à Luxembourg,<br />
Organisation Mondiale du Commerce à Genève, secrétariat des préfets de zones de<br />
défense et des trésoriers payeurs généraux de régions chargés de défense économique).<br />
De ce fait, les Douanes disposent d’informations de première main sur les<br />
réglementations et suivent les perspectives d’évolution du commerce international.<br />
L’objectif est désormais de les faire partager aux entreprises qui ne possèdent que peu<br />
de culture en matière d’importations et d’exportations.<br />
Présente en amont de l’é<strong>la</strong>boration des réglementations communautaires ou nationales<br />
des échanges, <strong>la</strong> Douane doit désormais anticiper l’expression des besoins des<br />
entreprises en pratiquant une veille administrative (envoi systématique à l’entreprise des<br />
documents susceptibles de l’intéresser, mises à sa disposition d’informations<br />
centralisées), en mettant en re<strong>la</strong>tion de façon indirecte des professionnels d’un même<br />
secteur dans le respect bien entendu des règles de confidentialité.<br />
2.2.2.2.3 L’exemple de l’Ambassade de France à Berlin<br />
On peut, en s’appuyant sur l’exemple des services concernés de l’ambassade de France<br />
en Allemagne, ce pays étant notre premier partenaire économique et commercial,<br />
étudier l’action de deux de ses pôles, soit le principal, celui constitué par les Postes<br />
d’Expansion Economique (PEE), et celui, plus spécialisé, relevant de l’attaché douanier.<br />
La DREE a créé une sous-direction « Environnement extérieur et intelligence<br />
économique » dès 1998 et a mobilisé les Postes d’Expansion Economique, mis en<br />
réseau de veille fortement structuré.<br />
Ainsi le service de l’Expansion Economique en Allemagne après accord de<br />
l’Ambassadeur de France et de <strong>la</strong> DREE a mis en <strong>p<strong>la</strong>ce</strong> le 1 er juin 1998 un p<strong>la</strong>n<br />
d’action, reposant sur des chantiers de veille et de vigi<strong>la</strong>nce et sur des méthodes très<br />
précises de travail. Au préa<strong>la</strong>ble, un état des lieux a été dressé, à <strong>la</strong> fois au niveau<br />
fédéral et à celui de chacun des Länder, compte tenu du caractère fortement décentralisé<br />
de l’économie allemande. L’Agence Financière de l’ambassade a compétence <strong>pour</strong><br />
réaliser le travail d’analyse et de veille sur le p<strong>la</strong>n économique et financier, les PEE<br />
dans les Länder complétant ce travail (PEE à Berlin, Cologne, Francfort, Munich,<br />
Hambourg, Stuttgart). Cet état des lieux intègre <strong>la</strong> présentation de l’économie des