Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
se souvient par exemple des rumeurs concernant l’introduction de benzène dans les
bouteilles de Perrier aux États-Unis ou des attaques techniques dont a été victime le
consortium européen Airbus après l’accident d’Absheim.
Ces actions destructrices, qui ont souvent pour but de prendre le contrôle, à moindres
frais, des entreprises cibles ou de leur faire perdre des marchés, sont en grande partie
rendues possibles par les forums de discussion. Ces derniers sont, en effet, des foires
aux idées ou une affirmation non vérifiée peut rapidement tenir lieu de doctrine voire de
foi à des internautes trop crédules. Le forum du site boursorama.fr est régulièrement la
source de rumeurs malintentionnées propagées, de manière anonyme et apparemment
innocente, par des officines appointées ou des acteurs malveillants (souvent des cadres
« au placard » des firmes objet de la désinformation qui règlent ainsi leur compte, plus
ou moins manipulés par des acteurs plus puissants).
A la lumière de cet exemple, on peut supposer qu’il peut être intéressant de créer une
véritable « police de l’Internet » capable de surveiller - non pas l’ensemble du web, ce
qui serait purement illusoire - mais plutôt des secteurs économiques sensibles au travers,
notamment, de mots clés. Il conviendrait également de confier à cette entité la
surveillance des forums de discussions en la dotant entre autre de la possibilité
d’obtenir, le cas échéant, des fournisseurs d’accès, les adresse IP et les identités des
internautes malveillants.
Les dangers des nouvelles technologies liées au traitement de l'information imposent le
développement de législations adaptées pour éviter et réprimer toute intrusion dans les
systèmes informatisés. Telle est l'incrimination édictée par l'article 323-1 du code pénal
qui punit « le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie
d'un système de traitement automatisé de données », avec une peine aggravée s'il « en
est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système,
soit une altération du fonctionnement de ce système ».
3.1.3.1.3 La cryptologie
La cryptologie (cf. annexe) est un des volets de la sécurité des données, au même titre
que deux autres techniques de base qui sont l'anti-compromission électromagnétique 46
et la sécurité informatique. Elle a fait l'objet de deux décrets du 17 mars 1999 qui
autorisent les particuliers à utiliser librement une clé de 128 bits, ce qui permet 2 128
combinaisons et représente un nombre de 34 chiffres.
Cette clé augmentera très certainement à l'avenir en raison de la nécessité de sécuriser
les transactions, de garantir les informations commerciales et de protéger la vie privée.
3.1.3.1.4 La contrefaçon
Il s'agit ici de la sanction pénale des dispositions offertes aux entreprises par le code de
la propriété intellectuelle (CPI) qui seront examinées ci-dessous. Aux termes de l'article
L 335-2 du CPI, la contrefaçon se définit comme « toute édition d'écrits, de composition
musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en
entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs ».
Nul n'est besoin de souligner l'intérêt de cette incrimination pour la protection du
46 L'anti-compromission magnétique est assurée par le système Tempest
55