Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
dogme « qui détient l’information détient le pouvoir » devra s’effacer devant le
partage de l’information qui conduit à la force de l’entreprise, à la prise des bonnes
décisions bien éclairées au bon niveau.
Bien entendu, puisque l’administration - et notamment le Ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie - détient une grande partie des informations économiques utiles
aux entreprises, il lui appartient d’en mettre à la disposition des entreprises le plus grand
nombre. Il lui appartient également de mutualiser les informations économiques non
confidentielles détenues par les différentes directions qui le composent. Le
développement des systèmes Intranet et Internet en est le support privilégié, sous
réserve de certaines précautions de sécurité à prendre en ce qui concerne l’Intranet.
Il convient d’indiquer clairement, contrairement à ce qu’affirment certains, que
l'intelligence économique ne porte que sur l’information ouverte, blanche ou grise, et
qu’il n’est que très rarement nécessaire de recourir à de l'information fermée (appelée
renseignement) venant de services spécialisés et exploités exclusivement par l’État.
Enfin, il serait nécessaire de définir quelles entreprises peuvent bénéficier du concours
de la puissance publique, ce qui renvoie au problème de la nationalité des entreprises.
Cette notion est particulièrement difficile à cerner et nécessiterait à elle seule un rapport
spécifique.
2.2.1.3 L'intelligence économique au niveau territorial
Sous l’autorité du Premier ministre, le Ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie a la responsabilité de la défense économique. Pour mener à bien sa mission,
il est assisté au niveau national par le haut fonctionnaire de défense, qui travaille en
liaison étroite avec ses homologues des ministères dits de ressource : équipement,
transports, agriculture, environnement, santé … Il dispose également de la commission
permanente des affaires économiques de défense, qui émet des propositions, veille à
l’exécution de ses directives et qui se compose de l’ensemble des hauts fonctionnaires
de défense des ministères précités, auxquels se joignent celui de l’intérieur, les
représentants du Secrétariat Général de la Défense Nationale et les correspondants des
directions centrales du ministère.
Au niveau territorial, la défense économique s’organise autour de deux pôles : le préfet
de zone pour la défense économique régalienne, le trésorier payeur général de région
pour la défense économique partenariale. L’un et l’autre sont assistés d’un chargé de
mission de défense économique ; le préfet de zone bénéficie de la collaboration d’un
commissaire de l’armée de terre.
Ces agents mis à disposition, interviennent à la demande de l’autorité de rattachement et
du faut fonctionnaire. Ainsi, à la cinquantaine d’agents au niveau central - services du
haut fonctionnaire de défense - s’ajoutent une trentaine de chargés de mission
régionaux : commissaires de l’armée de terre placés auprès des neufs préfets de zone de
défense, et inspecteurs des douanes auprès des trésoreries générales de région. Ces
derniers ont pour tâche de coordonner et d’animer l’ensemble de l’activité de
l'intelligence économique, organisée autour du pôle des trésoreries générales de région
et orientée vers la mise en place d’un dispositif collectif propre au ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie. Le but est d'améliorer l’offre de services
d’informations économiques. Ces informations, pour autant qu’elles ne sont pas