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Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies ...

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Annexes<br />

environnementales ne seront pas abordées à moins d’une éventuelle incidence <strong>sur</strong> la<br />

sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments au travers de la chaîne alimentaire.<br />

Objectifs<br />

• Faire l’inventaire <strong>des</strong> applications existantes et annoncées <strong>des</strong> <strong>nanotechnologies</strong> dans<br />

les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture, et identifier leurs conséquences<br />

potentielles pour la sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments.<br />

• Envisager les possibilités d’appliquer les métho<strong>des</strong> d’évaluation <strong>des</strong> risques actuelles<br />

pour évaluer la sécurité sanitaire <strong>des</strong> nanomatériaux utilisés dans la chaîne alimentaire,<br />

déterminer les outils ou les paramètres supplémentaires nécessaires et identifier toutes<br />

les données requises et les lacunes <strong>des</strong> recherches.<br />

• Identifier et partager les enseignements tirés de la gestion de la sécurité sanitaire <strong>des</strong><br />

aliments produits et/ou transformés en utilisant <strong>des</strong> <strong>nanotechnologies</strong>.<br />

• Conseiller <strong>sur</strong> les voies et les moyens de promouvoir un dialogue transparent et<br />

empreint de confiance entre toutes les parties prenantes.<br />

• Conseiller la <strong>FAO</strong> et l’<strong>OMS</strong> à propos de leur éventuel rôle dans la promotion d’une<br />

gestion saine <strong>des</strong> questions de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments liées à l’application <strong>des</strong><br />

<strong>nanotechnologies</strong>.<br />

Documents de référence<br />

Les participants ont émis un avis <strong>sur</strong> les ébauches de trois documents de référence pour la<br />

réunion d’experts et <strong>sur</strong> un document portant <strong>sur</strong> <strong>des</strong> questions réglementaires que la<br />

<strong>FAO</strong> va rédiger. Les projets de documents doivent ensuite être révisés.<br />

Document 1:<br />

Les participants sont convenus que le document 1 reprendrait la section <strong>des</strong> définitions<br />

contenant les «définitions opérationnelles» à utiliser lors de la réunion d’experts. L’objectif<br />

de la réunion d’experts n’est pas de définir ou de proposer <strong>des</strong> termes «officiels» ayant<br />

trait aux <strong>nanotechnologies</strong>. En revanche, il existe un besoin impérieux de disposer de<br />

définitions acceptées au niveau international et il convient que le rapport y réponde.<br />

Document 2:<br />

Le document 2 met en exergue les effets possibles <strong>sur</strong> la santé humaine <strong>des</strong> applications<br />

de la nanotechnologie et offre un aperçu <strong>des</strong> questions liées à l’évaluation <strong>des</strong> risques <strong>des</strong><br />

nanoparticules afin de répondre aux éventuelles préoccupations relatives à la sécurité<br />

sanitaire <strong>des</strong> aliments grâce à <strong>des</strong> applications précises identifiées dans le document 1.<br />

Document 3:<br />

Le document 3 analyse les données factuelles disponibles relatives aux inquiétu<strong>des</strong> et aux<br />

perceptions <strong>des</strong> parties prenantes et formule <strong>des</strong> recommandations <strong>sur</strong> les rôles de tous les<br />

groupes de parties prenantes à l’égard <strong>des</strong> applications <strong>des</strong> <strong>nanotechnologies</strong> dans les<br />

secteurs de l’alimentation et de l’agriculture, compte tenu de la confiance <strong>des</strong> parties<br />

prenantes.<br />

101<br />

<strong>Réunion</strong> d’experts <strong>FAO</strong>/<strong>OMS</strong> <strong>sur</strong> l’application <strong>des</strong> <strong>nanotechnologies</strong> dans<br />

les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture: incidences possibles <strong>sur</strong> la sécurité alimentaire

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