RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 95 -
L’écart de revenu tiré de la propriété intellectuelle entre la France et les autres pays
reflète également de ce retard. Quand les redevances représentent en France environ 1% de la
dépense de recherche, tant dans le secteur académique que pour les institutions sans but lucratif
ou les organismes, ce ratio est de près de 3% pour les universités américaines 176 et de 5% pour
les institutions sans but lucratif et les laboratoires d’État européens entrant dans le périmètre de
l’ASTP.
La stabilité des ressources de propriété intellectuelle françaises analysée plus haut
(cf. I.B.1.) contraste avec le dynamisme observé pour ces dernières aux États-Unis sur longue
période : pour les 84 institutions américaines ayant répondu aux enquêtes de l’AUTM en 1991
et en 2000, les déclarations d’invention ont augmenté entre ces deux dates de 84%, les dépôts de
brevets de 238%, les contrats de licences de 161% et les redevances de plus de 520% 177 .
Graphique 49 : Redevances de propriété intellectuelle rapportées à la dépense publique de
recherche (France et Europe 2005, États-Unis 2004)
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
Enseignement supérieur
ISBL et Etat
Total
1,0%
0,0%
France Etats-Unis Europe*
Sources : MENESR/DEPP pour la France ; AUTM pour les secteurs de
l’enseignement supérieur et des ISBL américains, Department of Commerce
pour les laboratoires fédéraux des États-Unis ; ASTP pour l’Europe.
(*) L’enquête de l’ASTP n’est pas représentative de la situation moyenne en
Europe.
En ce qui concerne le nombre de créations d’entreprises issues de la recherche
publique, en revanche, la France obtient un résultat élevé par rapport aux autres pays de
l’OCDE, y compris les États-Unis. Parmi les grands pays européens, seul le Royaume-Uni
semble présenter un résultat plus élevé, avec 0,08 entreprise créée par M$ PPA de recherche en
2003 178 .
176 Autour de 4,5% pour les années 2000 et 2002.
177 AUTM Licensing Surveys, FY 1991 et FY 2000.
178 Rapport Lambert, décembre 2003, p. 59 : 50 entreprises créées par Md£ en 2002.