RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 143 -
Même si l’ensemble de ces estimations chiffrées doit être traité avec précaution, il
confirme l’importance des dépenses de la R-D privée comme facteur de la croissance à moyen
terme.
La mise en évidence de l’effet de levier de la recherche publique sur la R-D privée
est plus incertaine.
La littérature économique adopte en général une conception extensive de la R-D
publique pour déterminer si elle est complémentaire ou substituable à la R-D privée. Elle prend
en compte les subventions et les incitations fiscales aux entreprises, les contrats de recherche
gouvernementaux et les commandes publiques, la recherche publique proprement dite dans les
universités et centres de recherche gouvernementaux. C’est cette approche globale qu’adoptent
les travaux les plus récents de l’OCDE (cf. l’analyse en II.A.4.), une majorité des études
existantes conclut à la complémentarité plutôt qu’à l’effet de substitution 247 .
Toutefois, peu d’entre elles sont consacrées spécifiquement à l’effet de levier
exercé par la recherche des organismes publics sur le secteur privé.
De façon générale, il apparaît que les effets de la recherche académique varient
selon les secteurs et la taille des entreprises. Elle bénéficie de façon importante aux jeunes
pousses et aux firmes à forte intensité technologique. Son influence est sensible dans le secteur
des équipements liés aux TIC et dans le secteur pharmaceutique. Dans ce dernier secteur, une
étude américaine de 1999 248 montre que la recherche de base publique stimule la R-D privée
dans un délai de six à huit ans. L’élasticité de la R-D privée par rapport au stock de recherche de
base publique est de l’ordre de 0,5.
Une étude américaine récente 249 analyse l’influence sur la recherche industrielle de
la coopération avec les laboratoires fédéraux. Le Stevenson-Wydler Act a introduit dans les
années 1980 les CRADA (cooperative research and development agreements) qui associent
dans une recherche commune les entreprises et les laboratoires fédéraux. L’étude compare
l’effet de ce dispositif à celui d’autres mécanismes de transfert (contrats de recherche, licences
de brevet, etc.). Elle conclut que les CRADA sont le levier le plus efficace de collaboration : les
laboratoires privés qui y participent déposent plus de brevets, accroissent leurs dépenses de R-D
et consacrent plus de ressources aux laboratoires fédéraux.
Dans ses travaux les plus récents 250 , l’OCDE retient la part des dépenses du secteur
non marchand financé par les entreprises comme un indicateur du degré de collaboration entre
les deux secteurs. Contrairement à la France, cette part a augmenté dans de nombreux pays. Il
apparaît qu’elle exerce un effet d’entraînement important puisqu’une augmentation d’un écarttype
(soit 1,4% pour l’économie moyenne) se traduit par un accroissement de la recherche
privée de plus de 8% et un nombre total de brevets en hausse de 2,5%.
En conclusion, il est réaliste de constater que la littérature économique ne permet
pas d’estimer aujourd’hui l’impact précis de la valorisation sur la croissance économique.
247 Cf. II.A.4. et P.A. David, B.H. Hall, A.A. Toole, Is public R-D a complement or a substitute for private R-D ?,
Paper for Research Policy, 1999. Sur 33 études analysées, 22 concluent à la complémentarité et 11 à la substitution.
248 Andrew A. Toole, The contribution of public science to industrial innovation : an application to the
pharmaceutical industry, Stanford Institute for Economic Policy Research Working Paper, 1999.
249 J. D. Adams, E. P. Chiang, J. L. Jensen, The influence of federal laboratory R-D on industrial research, Review of
Economics and Statistics, 2003.
250 OCDE, Politiques d’innovation : innovation dans le secteur des entreprises, 2005.