RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 106 -
Cette baisse concerne de nombreux pays industrialisés. Les États-Unis, notamment,
ont également vu leur part mondiale de brevets européens s’éroder de 6% entre 1998 et 2003, au
profit notamment de la Corée du Sud, de la Chine et d’Israël. C’est aussi le cas de l’Allemagne
(-6%), du Royaume-Uni (-10%) et de la Belgique (-7%). Dans aucun de ces pays, cependant, la
baisse n’est aussi importante qu’en France (-16%) sur la même période 188 .
Ce constat est confirmé par les données de l’OCDE, centrées pour leur part sur le
nombre de brevets « triadiques », c’est-à-dire déposés conjointement auprès des offices de
brevets européen, américain et japonais. Au regard de ce critère, la France se place toujours
aujourd’hui au quatrième rang mondial, derrière les États-Unis, le Japon et l’Allemagne. De
1996 à 2002 cependant, sa part dans les dépôts de brevets triadiques est passée de 5,56% à
4,85%, soit une baisse de 13%. Dans le même temps, les parts du Japon et du Royaume-Uni
baissaient dans une moindre proportion (respectivement de -5% et -4%), tandis que celle de
l’Allemagne restait stable et que celle des États-Unis augmentait (+7%) 189 .
Une récente étude menée pour le compte du Commissariat général du Plan 190
apporte un éclairage complémentaire sur les déterminants de la performance française en
matière d’innovation.
Elle retient comme mesure de l’intensité d’innovation le nombre de brevets
triadiques déposés par chaque pays. L’objectif de l’étude est d’expliquer les résultats obtenus en
matière de brevets triadiques en fonction de trois variables explicatives :
- le montant des dépenses totales de R-D publiques et privées ;
- la répartition de l’effort national de R-D entre recherche publique et recherche privée ;
- un « effet fixe », qui prend en compte les spécificités nationales des processus
d’innovation non directement observables, notamment les effets d’entraînement entre
recherche fondamentale et recherche appliquée, la performance du système de
financement, l’efficacité du dispositif de protection de la propriété intellectuelle, ainsi
que la répartition intersectorielle et la concentration intrasectorielle de la R-D privée.
Cet effet fixe permet de caractériser la performance d’innovation des pays en supposant
qu’ils produisent un effort de R-D public et privé identique.
Les effets fixes varient fortement entre les pays. Le tableau suivant présente le
nombre de brevets triadiques par million d’habitants en 2003 et la valeur des effets fixes, en
prenant les États-Unis comme base de référence. On observe que le nombre de brevets
triadiques obtenu serait, à efforts de R-D privée et publique identiques, 1,18 fois supérieur en
France par rapport États-Unis.
Tableau 35 : Performances des systèmes nationaux d’innovation en 2003
États-Unis Canada Australie Allemagne Finlande France G.-B. Japon Suède Suisse
Nombre de brevets / million d’habitants 72 39 42 137 120 77 82 123 134 171
« Effet fixe » (performance du système
d’innovation à dépenses de R-D égales)
1 0,63 0,88 1,92 2,0 1,18 1,08 1,81 1,73 2,31
Source : Marc Baudry et Béatrice Dumont, ibid.
188 OST, Key figures on Science and Technology, 2006.
189 OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, volume 2005/2.
190 L’étude a été réalisée par deux économistes de l’université de Rennes I : Marc Baudry et Béatrice Dumont, R-D
publique, R-D privée et efficacité des processus d’innovation : quelles perspectives ? Commissariat général du Plan,
août 2005.