RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 133 -
Les pays d’Europe qui obtiennent les meilleurs résultats sont engagés dans cette
voie. Au Royaume-Uni (cf. encadré) et en Allemagne, mais aussi dans les pays scandinaves, en
Suisse et aux Pays-Bas, le financement par projet représente une part croissante et significative
de la recherche académique. Ainsi, l’argent public finance des équipes, non des structures.
Encadré 8 : Le financement de la recherche académique au Royaume-Uni
Le mode financement repose sur un système dual :
- financement lié à la qualité des performances des établissements
Il est attribué par les Funding Councils sur la base d’une évaluation périodique des performances
scientifiques (Research Assessment Exercises). Ce financement couvre notamment les salaires des
enseignants chercheurs permanents, la formation des nouveaux chercheurs, les équipements et des
recherches laissées à l’initiative de l’université, etc. Il est versé sous forme de dotation globale, ce qui
permet à l’établissement de définir librement sa stratégie de recherche. Au début des années 2000, il
représentait 60% du financement total.
- financement par appel à projets
Il est déterminé par les Research Councils spécialisés en 7 champs disciplinaires sur la base
des réponses aux appels à projets fournies par les équipes de recherche ou les chercheurs individuels.
L’évaluation est réalisée par les pairs. Ces ressources contribuent pour 40% au budget des universités.
Un troisième canal a été créé pour financer spécifiquement les actions de collaboration
entre les universités et le monde économique. Il porte sur toutes les dépenses de valorisation et repose sur
un mécanisme d’appels d’offres. Le gouvernement y a consacré 90M£ par an en 2005-2006.
En France, la création de l’ANR en 2005 et le financement de projets de recherche
sélectionnés après appel à candidatures constitue un premier pas pour aligner la France sur ces
bonnes pratiques. Rapportés à la dépense totale de recherche, les montants demeurent cependant
encore marginaux : même s’il est en augmentation, avec 825 M€ prévus pour 2007, le budget de
l’ANR dépasse à peine 3% de la dépense intérieure de recherche des administrations (DIRDA)
en 2006, avec 586 M€ de crédits pour une DIRDA de 18,3 Md€ en 2004 234 , et 5,2% du budget
de la recherche (11,2 Md€). En effet, les dépenses de personnel et leur affectation, qui
représentent l’essentiel des moyens, ne sont pas concernées 235 . Au total, les financements
nationaux et internationaux par projet ont concerné en 2004 8,7% de la DIRDA (1 581 M€ sur
18 281 M€). A titre de comparaison, les montants attribués par projets ont représenté 32% du
total des financements publics de la recherche au Royaume-Uni en 2001 236 .
Par ailleurs, le montant moyen accordé par projet aux laboratoires publics par
l’ANR s’élève en moyenne à 309 K€ pour les projets « blancs », contre 385 K€ (427 K$) en
moyenne pour la National Institute for Health américaine, pour des projets d’une moyenne
d’environ 3,7 ans. Le montant moyen accordé par projet est donc supérieur de plus de 20% dans
le cas de la NIH.
234 Chiffres DEPP. La DIRDA mesure la recherche exécutée. L’impact des dotations de l’ANR est plus important si
on le rapporte aux dotations hors personnels, puisque les financements de l’ANR représentent à peu près à 70% des
dotations de base des unités de la recherche universitaire, du CNRS et de l’INSERM financées par le ministère de la
recherche.
235 En 2005, la masse salariale représentait plus de 65% du budget du CNRS.
236 Cf. Lambert Review of Business-University Collaboration, 2003.