RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 21 -
FCE
Origine du
financement
Tableau 5 : Évaluation des collaborations de recherche entre laboratoires publics
et entreprises en 2004 et 2005 13
Programmes
Réseaux, programmes EUREKA,
NANO 2008, Oppidum, R-D
stratégique et autres
2004 2005
Montants versés aux
Programmes
laboratoires publics (M€)
16
Pôles de compétitivité, R-
D stratégique, NANO
2008, EUREKA, etc.
Montants versés aux
laboratoires publics (M€)
ANR et ministère de la Crédits du FRT (principalement
Programmes thématiques,
recherche
destinés aux réseaux) 14 59
réseaux, etc.
67
Commission Européenne PCRD 6 15 154 PCRD 6 154
Total 229 234
Source : DGE, ANR, MENESR.
De nombreux acteurs interviennent donc afin d’abonder les structures ou projets de
collaborations de recherche associant partenaires privés et publics 16 . Si les organisations
diffèrent selon les programmes, tous se caractérisent par un travail de recherche associant des
chercheurs publics et privés.
Au total, les montants perçus par les laboratoires publics dans le cadre de ces
collaborations de recherche ne sont pas négligeable et correspondent à environ 40% de ce qui
est perçu à travers les contrats de recherche bilatéraux. Toutefois, il est difficile de porter un
jugement sur les performances de ce dispositif dans la mesure où la mission manque de données
comparables tant en ce qui concerne les autres pays de l’OCDE que pour la France sur les
dernières années.
b) Une compétitivité insuffisante des laboratoires français dans le cadre des
PCRD 17
S’il est difficile d’apprécier les montants des collaborations de recherche au niveau
national, l’analyse des résultats obtenus par les laboratoires publics français dans le cadre du
programme communautaire de recherche et développement (PCRD) permet de comparer leurs
performances à celles de leurs principaux concurrents européens.
L’analyse des projets de collaborations de recherche réalisées dans le cadre du
sixième PCRD par les laboratoires publics a conduit la mission à isoler parmi les projets
intégrés (IP) et les projets de recherche spécifiques ciblés (STREP) 18 les montants à destination
des laboratoires publics. L’analyse du sixième PCRD (2002-2006) au 31 janvier 2006 donne
ainsi les résultats suivants 19 .
13
13 Ces montants ont été reconstitués en analysant les financements des projets de chacun de ces acteurs. Les montants
destinés aux laboratoires ont été mis en évidence puis les montants totaux ont été proratisés en fonction de la durée
moyenne d’un projet afin d’appréhender un montant moyen annuel perçu par le laboratoire. Il s’agit donc ici d’une
approximation.
14 Excepté les crédits délégués en région. Il est à noter qu’en 2004 des aides ont été versées sur le FRT pour le compte
du ministère de l’industrie (DIGITIP) pour un montant de 36 M€. Ces aides ont été dans leur quasi exclusivité
réservée au secteur public.
15 Ce montant moyen a été calculé à partir des chiffres transmis sur la totalité du PCRD 6 par l’ANRT Europe.
16 La mission n’a retenu ici que les financements nationaux et européens. Les régions peuvent aussi jouer un rôle
déterminant dans le financement de la recherche partenariale.
17 Les données utilisées par la mission ont été communiquées par l’ANRT sans laquelle cette analyse n’aurait pu être
menée ; qu’elle en soit ici remerciée.
18 Ces projets correspondent à des consortiums public-privé rassemblant en moyenne sur le sixième PCRD
respectivement 26 et 10 participants pour des financements moyens demandés de 12,72 millions et 2,51 M€.
19 Ce résultat apparaît être une approximation satisfaisante dans la mesure où les informations utilisées n’ont été
renseignées par la Commission Européenne (CE) que pour 73% du budget, mais qu’à l’inverse, les données
individuelles à disposition sont celles des propositions soumises et sélectionnées. Or il arrive souvent que la CE
demande une réduction du projet (surtout au début du PCRD 6 où il y a eu des zones d’incompréhension). Il faudrait
ainsi réduire globalement les valeurs de 29% pour s’approcher de la vérité.