RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 139 -
III. FACILITER LES RETOMBEES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA
RECHERCHE
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Résumé
Les propositions reposent sur le fait que la valorisation de la recherche publique a
un impact positif sur l’innovation, la productivité et la croissance via l’effet de levier qu’elle
exerce sur la R-D privée. La diffusion des technologies développées dans les laboratoires
publics, leur traduction en applications innovantes pour le public, sont ainsi les objectifs
principaux de la valorisation de la recherche, plus que celui qui vise à dégager des revenus
supplémentaires pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur. L’exemple
américain, avec plus de vingt ans de recul, incite en effet à la prudence sur ce point : même si
certaines universités sont à l’origine de revenus substantiels, l’activité de transfert de
technologie engendre probablement un déficit net pour une majorité d’entre elles.
Les mesures destinées à développer la valorisation de la recherche ne sont pas
sans susciter certaines critiques, parfois vives. Parmi celles-ci figurent la crainte d’une
dépendance accrue de la recherche publique aux intérêts des entreprises, la recherche
appliquée pouvant progressivement prendre le pas sur la recherche de base. Les systèmes de
protection de la propriété intellectuelle pourraient par ailleurs remettre en question le modèle
d’une science fondamentale ouverte, dont les résultats sont exploitables par tous. Leur efficacité
même serait sujette à caution d’après certains auteurs, le transfert de technologie pouvant
s’effectuer, à moindres frais, par le biais de publications.
Bien que ces questions fassent toujours l’objet de discussions au sein de la
communauté scientifique, les études économiques tendent à infirmer la plupart des craintes
exprimées. Les collaborations de recherche entre les entreprises et les laboratoires publics ne
poussent pas nécessairement ces derniers vers davantage de recherche appliquée. Au contraire,
des laboratoires engagés dans la valorisation sont à l’origine de plus de publications dans les
revues orientées vers la recherche de base. En outre, la protection de la propriété intellectuelle
des inventions de la recherche publique permet aux entreprises d’investir dans des
développements coûteux et risqués, dont certains n’auraient pas lieu en l’absence de protection.
La conciliation des objectifs scientifiques, éthiques et économiques est affaire
d’espèce et doit être adaptée en fonction des caractéristiques de chaque projet. C’est pourquoi
il est préférable que les politiques de valorisation soient renforcées au niveau des
établissements de recherche et d’enseignement supérieur.
Le premier axe de propositions concerne la gestion des ressources humaines de la
recherche publique. Les échanges humains constituant le vecteur le plus efficace d’interaction
entre la recherche académique et les entreprises, la mobilité entre la recherche publique et la
recherche privée doit être favorisée. Par ailleurs, les politiques indemnitaires des
établissements pourraient constituer un levier pour inciter les chercheurs et enseignantschercheurs
à mener des activités de valorisation. Pour les enseignants-chercheurs, les
obligations de service pourraient être modulées de façon à mieux prendre en compte cet
impératif.