RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection GÃ©nÃ©rale des ...

More documents

Recommendations

Info

- Rapport, page 102 - La valorisation de la recherche publique ne pourra donc durablement progresser que s’il est remédié aux handicaps qui pèsent sur ses principaux déterminants que sont l’intensité de la R-D des entreprises et l’organisation et le mode de financement de la recherche. Plus que par une augmentation des moyens à dispositif constant, qui figurent déjà parmi les plus élevés de l’OCDE, des politiques structurelles visant à remédier à ces deux handicaps renforceraient fortement l’efficacité des politiques spécifiques de valorisation. En définitive, compte tenu des tendances des entreprises à concentrer leur R-D sur les marchés en forte croissance, la France devra le maintien de centres de recherche sur son territoire à la qualité de sa recherche publique et à la capacité de celle-ci à collaborer avec le monde économique. _____________________________________________________________________________ Le constat qui vient d’être dressé révèle que les performances françaises en matière de valorisation de la recherche n’ont pas connu d’améliorations significatives depuis dix ans. Plus inquiétant, sans même évoquer le cas des États-Unis, l’écart se creuse par rapport à certains de nos voisins européens comme l’Allemagne. Avant d’analyser plus précisément les causes de cette situation, il convient de revenir un instant sur le diagnostic formulé au milieu des années 1990 par la Commission européenne 182 . Selon la Commission, l’Europe dans son ensemble souffrait d’un handicap structurel par rapport aux États-Unis : son incapacité à transformer efficacement les résultats de sa recherche fondamentale, pourtant au même niveau de qualité que celle des États-Unis, en innovations et en avantages concurrentiels pour son industrie. Ce thème du « paradoxe européen » a été le catalyseur de politiques visant dans une majorité de pays européens à resserrer les liens entre la recherche publique et le monde économique. Non sans succès, si l’on considère les résultats de pays comme l’Allemagne, la Suisse, la Suède et la Finlande. Mais la réalité même de ce paradoxe est aujourd’hui contestée. Selon ses détracteurs 183 , la principale faiblesse européenne ne résiderait pas dans l’inefficacité du couplage entre recherche publique et entreprises, mais se situerait aussi bien du côté de l’émetteur que du récepteur. D’un côté, la recherche fondamentale décrocherait en qualité dans certains secteurs comparée à son homologue américain. De l’autre côté, l’industrie européenne souffrirait d’un manque de compétitivité technologique, de sous-investissement et d’une propension à innover limitée dans les secteurs technologiques de pointe. La réponse européenne devrait donc passer prioritairement par une politique de soutien à une recherche de base de qualité, fondée sur le modèle d’« open science », et par la relance d’une politique industrielle dynamique. Même si ces conclusions sont susceptibles d’être contestées, elles ont néanmoins le mérite de rappeler que l’efficacité de l’interaction entre recherche publique et recherche privée ne peut à elle seule expliquer les écarts de performance entre ce que les économistes appellent les systèmes nationaux d’innovation. Il est même légitime de penser qu’elle dépend étroitement des caractéristiques structurelles de chaque pays que permet d’apprécier la comparaison des performances d’innovation des principaux pays de l’OCDE. 182 Voir notamment, dès 1995, le Livre vert de la Commission sur l’innovation. 183 Cf. par exemple Dosi, Llerena et Sylos Labini, Science - Technology - Industry Links and the « European Paradox » : Some Notes on the Dynamics of Scientific and Technological Research in Europe, Juillet 2005.
- Rapport, page 103 - L’accent sera mis dans cette partie sur deux spécificités qui pénalisent notre pays dans la compétition internationale : - la faiblesse persistante de l’effort global de R-D privée ; - une recherche publique handicapée par son organisation administrative et ses modalités de financement. A. La R-D privée : notre principale faiblesse 1. Le retard technologique croissant de la France L’efficacité relative des processus nationaux d’innovation peut être appréhendée à l’aide de plusieurs indicateurs de l’innovation, parmi lesquels l’intensité de R-D globale, le nombre de brevets triadiques et la densité d’innovation par secteur et par taille d’entreprise. En tenant compte de ces différents critères, l’OCDE a établi un classement des pays qui situe la France à un niveau intermédiaire (dans le graphique ci-dessous, le meilleur résultat est représenté par l’indice le moins élevé) : Graphique 50 : Classement des pays selon plusieurs critères liés à l’innovation (OCDE) en 2003 20,0 18,0 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 Suède Japon Finlande Etats-Unis Suisse Allemagne Islande Danemark Belgique France Autriche Norvège Pays-Bas Canada Royaume-Uni Irlande Australie Italie Espagne Portugal Source : OCDE : Politique de l’innovation : innovation dans le secteur des entreprises, mars 2005. Ce résultat est confirmé par les résultats de l’enquête communautaire CIS 184 . La position relative de la France est intermédiaire, sauf pour la part des nouveaux produits dans le chiffre d’affaires, pour laquelle la France se situe dans la moitié inférieure. 184 Community Innovation Survey.
Page 1 and 2:
Inspection générale des finances
Page 3 and 4:
RESUME I. Une valorisation de la re
Page 5 and 6:
- Résumé du rapport, page 3 - Le
Page 7 and 8:
- Résumé du rapport, page 5 - III
Page 9 and 10:
SOMMAIRE INTRODUCTION..............
Page 11 and 12:
INTRODUCTION Par lettre de mission
Page 13 and 14:
- Rapport, page 3 - I. UNE VALORISA
Page 15 and 16:
- Rapport, page 5 - Le système des
Page 17 and 18:
- Rapport, page 7 - Plus récemment
Page 19 and 20:
- Rapport, page 9 - Depuis 1992, le
Page 21 and 22:
- Rapport, page 11 - En comparaison
Page 23 and 24:
- Rapport, page 13 - Graphique 5 :
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
- Rapport, page 21 - FCE Origine du
Page 33 and 34:
- Rapport, page 23 - Ainsi, le CNRS
Page 35 and 36:
- Rapport, page 25 - A l’inverse,
Page 37 and 38:
- Rapport, page 27 - Les sources de
Page 39 and 40:
- Rapport, page 29 - c) La constitu
Page 41 and 42:
- Rapport, page 31 - Ces pôles de
Page 43 and 44:
- Rapport, page 33 - Cette appréci
Page 45 and 46:
- Rapport, page 35 - B. Propriété
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
- Rapport, page 39 - Dans le cadre
Page 51 and 52:
- Rapport, page 41 - Tableau 13 : R
Page 54 and 55:
Page 56 and 57:
- Rapport, page 46 - L’indicateur
Page 58 and 59:
- Rapport, page 48 - Encadré 2 : L
Page 60 and 61:
- Rapport, page 50 - En ce qui conc
Page 62 and 63: - Rapport, page 52 - C. Start-up :
Page 64 and 65: - Rapport, page 54 - Établissement
Page 66 and 67: - Rapport, page 56 - Dans bien des
Page 68 and 69: - Rapport, page 58 - Le programme E
Page 70 and 71: - Rapport, page 60 - Graphique 32 :
Page 72 and 73: - Rapport, page 62 - D. Une faible
Page 74 and 75: - Rapport, page 64 - b) Cette situa
Page 76 and 77: - Rapport, page 66 - 2. La mobilit
Page 78 and 79: - Rapport, page 68 - b) Le recrutem
Page 80 and 81: - Rapport, page 70 - Sur l’ensemb
Page 82 and 83: - Rapport, page 72 - b) Des service
Page 84 and 85: - Rapport, page 74 - 2. Un rôle de
Page 86 and 87: - Rapport, page 76 - Or, l’enquê
Page 88 and 89: - Rapport, page 78 - Le rôle des s
Page 90 and 91: - Rapport, page 80 - Le niveau de r
Page 92 and 93: - Rapport, page 82 - Treize projets
Page 94 and 95: - Rapport, page 84 - Les principaux
Page 96 and 97: - Rapport, page 86 - b) Les nouveau
Page 98 and 99: - Rapport, page 88 - Le texte s’a
Page 100 and 101: - Rapport, page 90 - Le ministère
Page 102 and 103: - Rapport, page 92 - G. Bilan : la
Page 104 and 105: - Rapport, page 94 - Graphique 47 :
Page 106 and 107: - Rapport, page 96 - Tableau 28 : C
Page 108 and 109: - Rapport, page 98 - La réalité d
Page 110 and 111: - Rapport, page 100 - La recherche
Page 114 and 115: - Rapport, page 104 - Tableau 33 :
Page 116 and 117: - Rapport, page 106 - Cette baisse
Page 118 and 119: - Rapport, page 108 - La dépense i
Page 120 and 121: - Rapport, page 110 - Graphique 54
Page 122 and 123: - Rapport, page 112 - Ces préoccup
Page 124 and 125: - Rapport, page 114 - Ces élément
Page 126 and 127: - Rapport, page 116 - Les financeme
Page 130 and 131: - Rapport, page 120 - * * * En conc
Page 132 and 133: - Rapport, page 122 - B. Organisati
Page 142 and 143: - Rapport, page 132 - 4. Une part t
Page 144 and 145: - Rapport, page 134 - Le mode de fi
Page 146 and 147: - Rapport, page 136 - - les cherche
Page 148 and 149: - Rapport, page 138 - C’est pourq
Page 150 and 151: - Rapport, page 140 - Ensuite, les
Page 152 and 153: - Rapport, page 142 - En effet, à
Page 154 and 155: - Rapport, page 144 - Néanmoins, e
Page 156 and 157: - Rapport, page 146 - Enfin, certai
Page 158 and 159: - Rapport, page 148 - Au total, les
Page 160 and 161: - Rapport, page 150 - Cette politiq
Page 162 and 163:
- Rapport, page 152 - parties : C.
Page 164 and 165:
- Rapport, page 154 - A l’image d
Page 166 and 167:
- Rapport, page 156 - Les établiss
Page 168 and 169:
- Rapport, page 158 - Troisièmemen
Page 170 and 171:
- Rapport, page 160 - Ainsi le CEA
Page 172 and 173:
- Rapport, page 162 - Le nombre de
Page 174 and 175:
- Rapport, page 164 - D. Rationalis
Page 176 and 177:
- Rapport, page 166 - La mise en œ
Page 178 and 179:
- Rapport, page 168 - Certaines pra
Page 180 and 181:
- Rapport, page 170 - Toutefois, lo
Page 182 and 183:
- Rapport, page 172 - Cette solutio
Page 184 and 185:
- Rapport, page 174 - La propositio
Page 186 and 187:
- Rapport, page 176 - b) Une masse
Page 188 and 189:
- Rapport, page 178 - a) Le rôle d
Page 190 and 191:
- Rapport, page 180 - Proposition n
Page 192 and 193:
- Rapport, page 182 - Les informati
Page 194 and 195:
- Rapport, page 184 - Certains des
Page 196 and 197:
- Rapport, page 186 - CONCLUSION La
Page 198 and 199:
LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSIO
Page 200 and 201:
- Listes des propositions, page 2 -
Page 202 and 203:
- Listes des propositions, page 4 -
Page 204 and 205:
P I E C E S J O I N T E S
Page 206 and 207:
PIECE JOINTE N°1 LETTRE DE MISSION
Page 208 and 209:
- Pièce jointe n°1, page 2 -
Page 210 and 211:
PIECE JOINTE N°2 COMPLEMENTS AU RA
Page 212 and 213:
- Pièce jointe n°2, page 1 - 1. T
Page 214 and 215:
- Pièce jointe n°2, page 3 - Dép
Page 216 and 217:
- Pièce jointe n°2, page 5 - 3. E
Page 218 and 219:
- Pièce jointe n°2, page 7 - 5. E
Page 220 and 221:
- Pièce jointe n°3, page 2 - Tabl
Page 222:
PIECE JOINTE N°4 REPONSES DES ADMI
show all

RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection GÃ©nÃ©rale des ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?