RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 71 -
En vue de clarifier une situation devenue particulièrement confuse, plusieurs
établissements ont tenté de régler par voie contractuelle la répartition des fonctions entre
tutelles, comme par exemple à l’Université de Paris Sud (Paris XI), où le partage des
responsabilités avec le CNRS est prévu, UMR par UMR 114 , aux contrats quadriennaux. Cette
situation n’est toutefois pas systématique, et inégalement respectée lorsqu’un partage des rôles
est prévu.
Les investigations de la mission ont permis de mettre en évidence qu’il pouvait
exister des différences sensibles entre les montants de ressources contractuelles confiées en
gestion aux établissements, et les montants réellement engendrés par leurs chercheurs ou
enseignants chercheurs 115 . Au niveau national, les graphiques suivants montrent que les écarts
sont importants pour le CNRS et les écoles. Le CNRS se voit ainsi confier en gestion des
montants contractuels inférieurs de 33% aux contrats engendrés par les chercheurs CNRS.
Inversement, les chercheurs et enseignants chercheurs se tournent plus fréquemment vers les
écoles 116 , reconnues comme meilleures gestionnaires : elles gèrent des montants supérieurs de
46% aux montants engendrés par leurs enseignants chercheurs.
Graphique 36 : Contrats avec les entreprises engendrés par
les chercheurs et enseignants chercheurs (2004-2005)
Graphique 37 : Contrats avec les entreprises confiés en
gestion aux établissements (2004-2005)
CNRS Universités Ecoles
CNRS Universités Ecoles
EPST hors CNRS CEA Institut Pasteur
EPST hors CNRS CEA Institut Pasteur
6%
6%
12%
59%
15%
58%
11%
11%
1%
13%
7%
1%
La complexité qui résulte de ce foisonnement ne facilite pas le suivi de l’activité de
valorisation et la constitution de tableaux de synthèse, aussi bien au niveau des établissements
qu’au niveau national et international. Comme l’OCDE a pu le confirmer, les comparaisons
internationales sont le plus souvent impossibles en raison de la confusion administrative qui
prévaut en France. Ces difficultés ne sont donc pas favorables à une juste évaluation de la
position française.
114 Unité mixte de recherche.
115 Le calcul des montants engendrés par les chercheurs et enseignants chercheurs a consisté à ventiler l’ensemble des
contrats d’un laboratoire donné entre ses différentes tutelles au prorata du poids des chercheurs et enseignants
chercheurs de chacune de ses tutelles.
116 École polytechnique, Supélec, Ecole des Mines de Paris, INP de Lorraine, de Grenoble et de Toulouse, INSA de
Rennes et de Toulouse, Télécom Bretagne et Université technologique de Compiègne dans l’échantillon.