RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 74 -
2. Un rôle de gestion considéré comme prioritaire
L’essentiel du rôle des structures de valorisation est aujourd’hui focalisé sur la
préparation et le suivi des contrats de recherche et de prestation de service, sur les relations avec
les juristes spécialisés en propriété intellectuelle et la préparation des accords de licence. Ce
travail est effectué à la fois par des personnels administratifs pour ce qui est de la gestion et du
suivi financier et par des chargés d’affaires dont le rôle est d’assister les chercheurs dans leur
relation contractuelle avec les entreprises. La plupart des établissements ont imposé une
procédure impliquant un visa obligatoire de la structure de valorisation avant la signature des
contrats 121 .
Les offices de transfert ne devraient toutefois pas se limiter à ce rôle, même s’il est
essentiel. En particulier, les chargés d’affaires devraient avoir davantage une fonction de
prospection des technologies émergentes dans les laboratoires ainsi que de recherche de
partenaires industriels nouveaux pour la conclusion de contrats de recherche et de licences
d’exploitation (cf. infra).
Encadré 4 : L’université de San Francisco (université de Californie, UCSF) : la détection de
partenaires industriels par les chargés de valorisation
L’office de transfert de technologie de l’UCSF emploie quatre chargés d’affaires
(« business development managers »), qui ont tous un portefeuille thématique. Ils sont chargés, en lien
étroit avec les chercheurs, de la coordination des contacts avec l’industrie dans un domaine donné. Ils
constituent ainsi une équipe d’agents commerciaux de la recherche universitaire, chargés d’entretenir et
de développer un écosystème public-privé. Ces chargés d’affaires commercialisent les produits de la
recherche publique et démarchent les entreprises susceptibles d’être intéressées par telle ou telle
invention. De plus, les laboratoires bénéficient de l’appui technique d’un service des contrats industriels
dont le rôle est de détecter des partenaires privés et de mener, en étroit partenariat avec les chercheurs, la
négociation financière et juridique du contrat. Le principal objectif de ce service est de simplifier les
relations entre les industriels et les chercheurs.
L’intégralité des personnels concernés ont une formation scientifique, notamment en
sciences de la vie conformément à la spécialisation principale de l’UCSF, et une expérience dans le
secteur privé.
Encore ce rôle de gestion n’est-il pas aujourd’hui assuré dans des conditions
satisfaisantes :
- les services internes aux établissements se heurtent à des contraintes de gestion que la
mise en place des SAIC par la loi sur l’innovation et la recherche de 1999 n’a pas toutes
levées ;
- l’un des aspects principaux de la gestion de la valorisation, le calcul et le suivi des coûts
d’exécution des contrats de recherche afin de les tarifer au meilleur prix, reste
embryonnaire si l’on en juge par les investigations menées par la mission.
121 85% des établissements ayant répondu à l’enquête déjà citée du BETA affirment que les contrats sont examinés
par la structure de valorisation avant signature.