RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Listes des propositions, page 1 -
Proposition n°1 :
Généraliser aux personnels des EPST la possibilité d’être rémunéré de façon
complémentaire à partir des contrats de recherche avec les entreprises.
Simplifier les dispositifs de rémunération complémentaire sur contrats en supprimant les
incompatibilités avec d’autres primes.
Laisser aux enseignants-chercheurs la possibilité de choisir entre la rémunération
complémentaire sur contrats avec les entreprises et une décharge d’enseignement de montant
équivalent.
Étendre la possibilité de choix entre prime et décharge aux revenus liés à l’intéressement.
Permettre aux enseignants-chercheurs bénéficiaires de contrats de recherche publics de
convertir une partie des montants attribués en décharges.
Proposition n°2 :
Laisser aux établissements la possibilité de fixer contractuellement, comme le proposait
le rapport Espéret, les obligations de service des enseignants-chercheurs, en prenant en compte les
activités de valorisation.
En matière d’évaluation, afficher les critères d’évaluation des enseignants-chercheurs,
mettre en place un rapport d’activité systématique pour ces derniers avec une rubrique spécifique sur
la valorisation.
Proposition n°3 :
Diffuser plus largement les programmes d’emploi en entreprise des post-doctorants.
Favoriser la mobilité (vers l’industrie, vers l’étranger, vers l’université pour les
chercheurs et vers les organismes pour les enseignants-chercheurs) avant les passages de maître de
conférence en professeur ou de chargé de recherche en directeur de recherche.
Imposer une proportion de recrutements extérieurs (y compris venant de l’industrie) pour
les recrutements de professeurs et de directeurs de recherche, variable suivant les disciplines.
Proposition n°4 :
Supprimer le financement par l’État des structures d’interface. Celui-ci doit en revanche
apporter son appui aux régions qui le demandent pour entreprendre une évaluation exhaustive de ces
structures à la fois prises individuellement et dans leur complémentarité.
Proposition n°5 :
Permettre aux laboratoires disposant d’une taille critique suffisante (on peut considérer
qu’un minimum d’une cinquantaine de chercheurs est requis) et présentant de bonnes performances en
matière de transfert d’accomplir directement certaines actions de valorisation. Cette déconcentration
des tâches suppose que les établissements ou les organismes de tutelle identifient les laboratoires
susceptibles de jouer ce rôle leader et mettent à leur disposition les outils adéquats : délégation de
signature pour certaines décisions, affectation de personnels qualifiés pour les relations avec les
industriels, gestion libre d’un budget alimenté par les produits de la valorisation.