RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 3 -
I. UNE VALORISATION DE LA RECHERCHE QUI NE PROGRESSE PAS
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Résumé
En dépit des mesures prises depuis la loi sur l’innovation et la recherche de 1999,
la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans. La stagnation
concerne les multiples formes de la valorisation de la recherche, entendue ici sous son aspect le
plus large comme l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde
économique :
- recherche en partenariat entre laboratoires publics et entreprises ;
- valorisation de la propriété intellectuelle ;
- création d’entreprises issues de laboratoires publics ;
- mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé.
Pour l’essentiel, ce constat rappelle donc le bilan établi en 1998, à la veille de la
loi de 1999. Pourtant, la situation a évolué depuis lors : d’un côté, des progrès ont été
accomplis, dans le sens d’une meilleure sensibilisation des organismes et des chercheurs aux
opportunités offertes par le développement de collaborations plus étroites avec les entreprises.
Une dynamique s’est mise en place, comme l’attestent l’accroissement continu du nombre de
brevets déposés par les personnes publiques ou l’augmentation des créations d’entreprises
issues des laboratoires publics. La valorisation, longtemps considérée comme suspecte dans le
monde scientifique français, devient progressivement un élément favorable dans l’évaluation
individuelle des chercheurs. Enfin, des laboratoires associant des équipes de chercheurs publics
et privés voient le jour, en particulier dans les grands organismes de recherche comme le
CNRS, le CEA ou l’INRIA et dans certaines écoles d’ingénieurs.
Ces évolutions constituent des progrès indispensables pour une meilleure
contribution de l’effort de recherche au développement économique et social. Ils pourraient
porter leurs fruits dans les années à venir, tant il est vrai que les effets des politiques suivies en
la matière ne sont véritablement mesurables qu’à l’échelle de plusieurs années, voire de
décennies, si l’on se réfère aux exemples de pays qui se sont lancés les premiers dans des
politiques actives de valorisation, en premier lieu les États-Unis.
Le constat établi pourrait donc inciter à l’optimisme, si les progrès accomplis ne
se révélaient insuffisants à l’aune des comparaisons internationales. En effet, le bilan détaillé
réalisé par la mission, qui s’appuie sur des investigations menées à l’échelle des laboratoires
sur un échantillon représentatif d’établissements, dans huit sites de recherche, révèle de
profondes disparités entre établissements. Des pans importants de la recherche publique restent
à l’écart de la valorisation, en particulier dans les universités et au CNRS. On constate
également un retard de la majorité des établissements par rapport à leurs équivalents étrangers
les plus avancés.
Ce constat décevant s’observe à des degrés divers dans la plupart des aspects de la
valorisation de la recherche déjà évoqués.
Tout d’abord, en ce qui concerne la recherche effectuée sur contrat pour le compte
des entreprises, on note un faible pouvoir d’attraction de la recherche publique. En effet, le
volume des contrats n’a pas connu d’augmentation depuis 1992, et tend même à diminuer en
valeur réelle. Grâce aux données disponibles dans les laboratoires, l’enquête permet de
préciser les statistiques disponibles au niveau national. Il en ressort les principales conclusions
suivantes :