RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 28 -
Origine du
financement
Les financements provenant d’Oséo sont quant à eux clairement ciblés sur les PME
et prennent très majoritairement la forme d’avances remboursables dans le cadre de projets
(environ 2000 par an) dont le positionnement sur le marché est nettement plus « aval ». Ces
projets concernent exclusivement les PME et n’impliquent pas de collaborations de recherche
au sens strict mais permettent souvent de financer la sous-traitance de la recherche auprès d’un
laboratoire public. Les aides d’Oséo peuvent aussi être destinées aux laboratoires publics, par
exemple dans le cadre de la maturation de projets (cf. annexe III). Il s’agit alors des aides au
transfert d’Oséo dont les universités et les organismes ont été en 2005 les principaux
bénéficiaires, un total de 3,5 M€ ayant été versé sur l’année.
L’agence nationale de la recherche (ANR) enfin finance les réseaux de recherche et
d’innovation technologique (RRIT) ainsi que certains projets thématiques lancés par appel
d’offre visant à développer les collaborations de recherche. L’ensemble de ces projets est
nettement plus amont que dans le cas du FCE et en général ceux-ci sont des projets plus réduits.
Au total, les différentes caractéristiques des principaux financements des
collaborations de recherche sont synthétisées dans le tableau qui suit.
Tableau 8 : Caractéristiques des financements des collaborations de recherche
par source de financement pour 2005
Montants
pour 2005
(M€)
Ticket moyen
annuel
(en K€)
Montant moyen de
partenaires par
projet
Durée
moyenne
du projet
Part des
PME
Part des
grandes
entreprises
Part des
laboratoires
publics
ANR 388,1 23 139 3,22 32 mois 14% 11% 72%
FCE 181,6 24 2 203 7,84 22 mois 18% 42% 32%
AII 25 417,3 26 12 334 12,28 58 mois 8% 79% 7%
Source : ANR, FCE, AII, calculs mission.
Le tableau ci-dessus fait apparaître que plus le ciblage du financement se fait en
aval de la chaîne, plus les tickets sont importants, les partenaires nombreux et la durée du projet
importante (excepté pour le FCE, la durée moyenne des projets étant légèrement inférieure à
celle des projets ANR). Ainsi, le ticket moyen annuel d’un projet ANR est-il plus de 15 fois
inférieur à celui d’un projet FCE et près de 90 fois inférieur à celui d’un programme AII. De
manière logique, la part des laboratoires publics impliqués dans les collaborations de recherche
décroît à mesure que l’on se rapproche du marché.
Il importe par ailleurs de noter que si le nombre de partenaires est si important pour
l’AII, cela s’explique par le fait que les laboratoires auxquels la recherche est sous traitée sont
comptabilisés sans pour autant être de véritables partenaires de recherche au sens plein du
terme. Enfin, il importe de souligner que la part de PME impliquées reste toujours minoritaire,
en particulier dans le cadre des PMII où elle tombe à 8%.
Ainsi, les projets sont plus stables, plus visibles et plus importants alors même
qu’ils sont moins fondamentaux, donc moins risqués en termes de recherche et plus près du
marché. Ce fait saillant met en évidence que la typologie des projets financés ne favorise pas les
collaborations de recherche les plus innovantes qui impliquent davantage de laboratoires et sont
plus risquées.
23 Il s’agit du montant correspondant à l’ensemble des engagements effectués en 2005 hors frais de gestion et hors
programmes « non thématiques », lesquels financent quasi exclusivement de la recherche publique et non de la
recherche collaborative.
24 Il s’agit de l’ensemble des engagements correspondants aux décisions prises dans le cadre du FCE en 2005.
25 Il s’agit pour l’AII des aides accordées dans le cadre des sept projets décidés en 2006.
26 Il s’agit, pour les sept premiers projets de 2006, de la totalité de l’aide. Il faut distinguer 180,2 M€ d’avances
remboursables.