RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 182 -
Les informations transmises par la CDC à la mission montrent que le dispositif
actuel des fonds d’amorçage comporte une double limite : d’une part, les montants investis sur
le segment de l’amorçage sont en diminution, d’autre part, la détection et l’accompagnement
des projets en phase amont ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés à l’origine. En s’inspirant
des pistes de réflexion proposées par la CDC, la mission propose de :
- mieux partager les rôles respectifs des fonds nationaux et des fonds régionaux. Les
fonds régionaux, cofinancés par les conseils régionaux, doivent se concentrer sur des
entreprises dont les perspectives de développement ont une dimension locale et non
nationale ;
- autoriser les fonds d’amorçage soutenus par l’État à compartimenter leurs
investissements en ne réservant qu’une part de leur investissements à l’amorçage, qui
pourrait être concentrée sur des projets à fort potentiel. Ces mesures devraient permettre
d’attirer les investisseurs grâce à de meilleures perspectives financières, tout en
sanctuarisant la part obligatoirement consacrée à l’amorçage. L’examen des
comportements des acteurs et les évolutions du marché depuis 2000 conduisent
également à calibrer les fonds de façon à les autoriser à participer à plusieurs tours de
financement successifs.
Par ailleurs, la CDC pourrait examiner les moyens permettant de faire davantage
bénéficier les intervenants privés du capital-risque de ses compétences technologiques,
notamment en faveur des entreprises moyennes à fort potentiel technologique dans les secteurs
mentionnés plus haut (cf. II.A.4.).
Proposition n°20 :
Réserver le soutien de l’État aux fonds nationaux et coordonner les stratégies d’investissements des fonds
selon le partage suivant : les fonds nationaux investissent dans les entreprises dont les perspectives de
développement sont les plus fortes, les fonds régionaux sur les entreprises dont le développement à
essentiellement une dimension régionale.
Autoriser les fonds nationaux à diversifier leurs investissements en échange d’un accroissement de la part
obligatoirement investie sur le segment de l’amorçage.