RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 97 -
Le nombre de créations d’entreprises rapporté à la dépense de recherche, en
revanche, apparaît très élevé dans le cas des établissements français. Quand le MIT, l’Université
catholique de Leuven et l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne comptent 0,02 entreprises
issues de la recherche universitaire pour 1 M$ de dépense, l’Université Joseph Fourier en
compte 3 fois plus, l’Université technologique de Compiègne 8 fois plus et l’Ecole nationale
supérieure des Télécommunications de Bretagne 15 fois plus. Ces créations nombreuses
apparaissent néanmoins contrebalancées par un rythme de croissance des entreprises créées
beaucoup plus faible (cf. I.C.).
Tableau 29 : Indicateurs de valorisation pour six établissements d’enseignement supérieur
visités à l’étranger (2004 ou 2005 selon les données)
Établissement
KUL
(Belgique),
année 2005
MIT
(États-
Unis), 2004
Stanford
(États-
Unis), 2004
Univ. Illinois
(États-Unis),
2004
Cambridge
(RU), 2005
EPFL
(Suisse),
année 2005
Nombre d’étudiants 30 500 10 200 14 500 68 330 16 500 6 450
Nombre de chercheurs 5 750 992 1 771 5 576 3 800 2 000
Dépense de recherche (M$ PPA) 263 1 027 694 814 427 220
ETP office de TT* par M$ PPA de dép. de rech. 0,133 0,018 n.d. 0,025 0,131 0,036
Part des contrats ind. dans dépense de recherche 25,0% 6,5% 7,0% 3,5% 13,7% 5,4%
Nouvelles inventions par M$ PPA dépense de rech. n.d. 0,50 0,50 0,32 0,32 0,35
Dépôts brevets prioritaires par M$ PPA dép. de rech. 0,19 0,28 0,62 0,13 0,12 0,20
Nouveaux contrats licence par M$ PPA dép. de rech. n.d. 0,13 0,13 0,11 0,09 0,21
Nombre de brevets prioritaires en portefeuille 236 n.d. n.d. 435 n.d. 220
% des brevets du portefeuille avec licence 64% n.d. n.d. n.d. n.d. c. 50%
Revenus de propriété intellectuelle en M$ PPA 26,3 25,8 47,3 5,8 3,9 0,6
Solde financier direct lié à la gestion PI (M$ PPA) +25,7 +16,1 +41,3 +2,6 +3,5 +0,4
Revenus propriété intellectuelle (% dép. de rech.) 10,0% 2,5% 6,8% 0,7% 0,9% 0,3%
Créations d’entrep. Par M$ PPA de dép. de rech. 0,023 0,019 0,013 0,020 0,009 0,023
Source : établissements visités, ASTP, AUTM. (*) Hors personnels administratifs.
Tableau 30 : Indicateurs de valorisation pour les trois établissements d’enseignement supérieur
français dont les résultats sont les plus élevés en contrats industriels et en valorisation de la PI
(moyenne 2004-2005)
Établissement
Trois meilleurs résultats (contrats) Trois meilleurs résultats (PI)
Mines Supélec (Gif- UTC UJF ENSTB U. Diderot
Paris Sur-Yvette) (Compiègne) (Grenoble) (Rennes) (Paris VII)
Nombre d’étudiants 1 271 1 670 3 200 17 166 1 028 26 000
Nombre de chercheurs 252 68 172 808 156 1 026
Dépense de recherche (M$ PPA) 40 6 14 76 19 96
ETP des offices de TT* par 1 M$ PPA dép. de rech. 0,28 0,38 0,32 0,26 0,16 0,02
Part des contrats industriels dans dépense de rech. 29,2% 22,7% 11,9% 2,9% 4,4% 0,9%
Nouvelles inventions pour 1 M$ PPA de dép. de rech. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Dépôts brevets prioritaires par M$ PPA de dép. de rech. 0,08 0,06 0,05 0,15 0,20 0,03
Nouveaux contrats de licence par M$ PPA dép. de rech. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Nombre de brevets prioritaires en portefeuille 38 2 4 91 23 20
% des brevets du portefeuille avec licence 13% 0% 0% 23% 17% 40%
Revenus de propriété intellectuelle en M$ PPA 0,0 0,0 0,0 4,7 0,9 0,6
Solde financier direct lié à propriété intellect. (M$ PPA) -0,2 0,0 0,0 +4,3 +0,8 +0,5
Revenus de propriété intellectuelle (% dép. de rech.) 0,0% 0,0% 0,0% 6,1% 4,6% 0,6%
Créations d’entreprises par M$ PPA dép. de rech. n.d. 0 0,166 0,057 0,296 n.d.
Source : établissements visités, ASTP, AUTM. (*) Hors personnels administratifs.
Cette comparaison est cependant imparfaite du fait de la spécificité de
l’organisation de la recherche publique en France. En effet, la présence des organismes au sein
des laboratoires universitaires, ou de ceux des écoles d’ingénieur, dans le cadre d’équipes
mixtes de recherche fausse la comparaison. Les chiffres relatifs aux seuls établissements
d’enseignement supérieur ne se rapportent qu’à une partie de l’activité de recherche et de
valorisation.