RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 46 -
L’indicateur mentionné est d’ailleurs complété par la mention de la part des revenus de
propriété intellectuelle dans le budget de recherche de l’établissement 56 .
La valorisation de la propriété intellectuelle est d’abord considérée comme un
moyen d’obtenir des revenus complémentaires, aléatoires mais potentiellement substantiels, et
moins comme un mode de transfert des résultats de la recherche à la sphère socio-économique.
La situation est donc paradoxale, vu les faibles revenus enregistrés actuellement. Surtout, le
contraste est frappant avec la position des universités visitées en Belgique, aux États-Unis, au
Royaume-Uni ou en Suisse. Pour la plupart de ces dernières, l’objectif affiché est d’abord
d’accélérer les retombées des découvertes de l’établissement et, partant, de mettre en évidence
l’intérêt social et économique de la recherche académique. Comme le rappellent régulièrement
les responsables de l’AUTM, « it’s about impact, not income » 57 .
Les moyens engagés sont faibles et les équipes souffrent d’un professionnalisme
insuffisant (cf. infra). Surtout, la réflexion est accaparée par les questions d’ordre administratif,
telles que la forme juridique du service de valorisation (service interne, SAIC, filiale,
association) et son mode de fonctionnement, alors même que cette question devrait être
d’importance secondaire. Les établissements devraient concentrer leur effort sur la définition de
la stratégie de valorisation. Il faudrait pour cela qu’ils examinent leurs domaines de
spécialisation, qu’ils identifient avec objectivité leurs forces et leurs faiblesses et les moyens à
dégager pour mettre en place un dispositif efficace de valorisation de taille suffisante. En
général, la mission considère que la politique des établissements n’accorde pas à la valorisation
la place qui devrait lui revenir 58 .
Sept ans après la loi de 1999 qui mettait l’accent sur la valorisation dans les
universités, l’immaturité des stratégies révèle un échec. Si le nombre de dépôts annuels de
brevets a plus que doublé et si les structures de la valorisation se sont multipliées dans le
paysage universitaire français 59 , la fonction de valorisation proprement dite et le rapprochement
avec l’industrie qu’elle implique restent mal compris et mal acceptés dans le monde
universitaire.
Les revenus de licences sont extrêmement limités et concentrés sur quelques
universités. Selon l’enquête annuelle effectuée par le ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche, 36 établissements sur les 94 universités françaises 60 enregistraient des
redevances de propriété intellectuelle en 2004. Sur le total de 5,6 M€, 3,2 M€ l’étaient par
l’Université Joseph Fourier (Grenoble I) et 1,1 M€ par l’Université Pierre et Marie Curie
(Paris VI) : 2% des établissements reçoivent 77% des revenus 61 . Les autres établissements se
situent en-dessous du seuil de 200 K€. Les résultats des écoles normales supérieures d’Ulm et
de Cachan, de l’Université de Paris Sud (Paris XI) et de l’Université Louis Pasteur de
Strasbourg I, qui jouissent d’une certaine renommée scientifique, sont très faibles.
56 Deuxième indicateur de l’objectif 9 « contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le
transfert et la valorisation des résultats de la recherche » du programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » de la LOLF.
57 « Il s’agit d’avoir un impact, pas d’engendrer des revenus».
58 Seulement 13% des responsables des services de valorisation participeraient de manière permanente au Conseil
d’administration des universités, selon une étude diligentée par le Réseau Curie et la CPU (Les activités de
valorisation dans les établissements universitaires français, juin 2006).
59 Cf. I.E. et l’étude du Réseau Curie et de la CPU : le nombre de créations de « fonctions de valorisation » s’est accru
après la loi sur l’innovation ; dans plus de la moitié des établissements, la fonction de valorisation a été mise en place
à partir de 1999.
60 86 universités et 8 grands établissements scientifiques.
61 Les revenus de l’Université Joseph Fourier, première université par les revenus de propriété intellectuelle,
proviennent de sa contribution à l’invention du Taxotère en collaboration avec le CNRS.