RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Listes des propositions, page 2 -
Proposition n°6 :
Encourager les organismes et les établissements d’enseignement supérieur à mettre en
place des instances consultatives comprenant des professionnels de la valorisation, notamment des
industriels, afin de les aider à élaborer et à conduire leur politique de valorisation.
Proposition n°7 :
Substituer aux mécanismes d’abondement versés par Oséo pour les SRC et par l’ANR
pour les organismes ayant reçu le label Carnot un dispositif unique, financé par l’État, piloté par
l’ANR et géré, dans le cadre d’une délégation, par Oséo. Le dispositif concernerait l’ensemble des
laboratoires publics dont le montant des revenus annuels tirés de contrats de recherche avec l’industrie
représente une part importante de leur dépense totale de recherche, salaires inclus. Il permettrait
d’abonder les revenus tirés des contrats et serait versé au bénéfice des laboratoires. Le taux
d’abondement à déterminer serait majoré pour la part des revenus tirés de contrats signés avec les
PME.
Proposition n°8 :
La dotation destinée aux instituts Carnot doit être déterminée en fonction des actions
prévues pour la mise en place de la fédération Carnot, indépendamment des financements apportés aux
laboratoires en abondement des contrats de recherche avec l’industrie, selon les modalités prévues à la
proposition précédente.
Proposition n°9 :
Permettre aux organismes présentant les meilleurs résultats en matière de valorisation de
faire bénéficier de leurs compétences et des outils qu’ils ont mis en place des initiatives extérieures à
ces organismes, chacun dans leur spécialité.
Proposer au CEA d’élargir ses capacités de recherche technologique sur certains
domaines en accroissant en proportion sa subvention. Ces domaines devraient être choisis en fonction
de leur capacité de valorisation à destination des entreprises.
Proposition n°10 :
Les ministères de tutelle doivent mieux appréhender la réalité des collaborations qui
s’effectuent sous forme d’équipes de recherche communes entre chercheurs publics et industriels.
L’initiative et la gestion de ces collaborations incombent aux parties directement
intéressées. L’État doit toutefois jouer un rôle actif de sensibilisation des organismes et des
établissements.
Proposition n°11 :
Réorganiser les canaux de financement des aides à la recherche en collaboration de la
façon suivante : transférer à Oséo la gestion de l'abondement des laboratoires qui effectuent le plus de
recherche sous contrat et la totalité des aides à la maturation des projets d'entreprises. En ce qui
concerne le FCE, celui-ci pourrait se concentrer sur le financement des pôles de compétitivité en
tenant compte des précautions évoquées ci-avant (cf. III. C. 4).