RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 27 -
Les sources de financement des collaborations de recherche sont ainsi nombreuses
et financent tout à la fois les laboratoires publics et les partenaires industriels (PME ou grands
groupes).
Il convient de noter l’enchevêtrement de ces structures qui financement les
laboratoires comme les industriels.
De plus, cette complexité d’intervention selon l’origine du financement est
multipliée par le fait que les programmes de collaborations de recherche impliquent souvent
plusieurs financeurs. Ainsi jusqu’en 2005, les réseaux de recherche et d’innovation
technologique (RRIT) impliquaient à la fois le ministère de la recherche (principalement à
travers le fonds pour la recherche technologique – FRT) et le ministère de l’économie à travers
le FCE. Chacun avait ses procédures propres, passait ses propres appels d’offres (avec ses
propres spécificités) auxquels laboratoires et entreprises devaient répondre successivement
selon qu’il s’agissait de projets exploratoires ou pré-compétitifs.
Sur ce point, la procédure a été simplifiée par le transfert de tous les financements
du ministère de la recherche en matière de collaborations de recherche à l’ANR puis par la
décision en 2005 de transférer la totalité du financement des RRIT à cette agence. Les
procédures ont ainsi pu être allégées et la gestion des projets conduits dans ce cadre est ainsi en
train d’être modifiée (l’ANR prenant davantage en compte par exemple l’évaluation
scientifique).
De même, les pôles de compétitivité comme les projets EUREKA impliquent
l’ensemble de ces canaux de financement présentés dans le schéma ci-dessus. Aussi la
gouvernance de ces projets s’avère-t-elle en France éminemment complexe et requiert des
comités de pilotage ad hoc.
b) Des caractéristiques peu optimales en terme de valorisation de la recherche
publique
Chacun des acteurs du financement des collaborations de recherche intervient sur
des segments particuliers et en fonction de procédures qui lui sont propres.
Le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) est distribué par la direction
générale des entreprises (DGE). Il concerne normalement des projets de taille intermédiaire
(exception faite de Crolles) et sélectionne des projets de R-D levant de véritables verrous
technologiques à caractère risqué, pré-compétitif amont et générique, ce qui permet à plusieurs
industriels de travailler ensemble de manière coopérative. Les projets retenus dans le cadre du
FCE doivent ainsi avoir un caractère coopératif et associer des grands groupes, des PME, des
laboratoires publics, et visent à couvrir à court terme les surcoûts d’une R-D partenariale. Le
FCE se concentre aujourd’hui sur les pôles de compétitivité, les clusters Eurêka et les
programmes « R-D stratégique sur le territoire ».
L’agence de l’innovation industrielle (AII) finance quant à elle des programmes
mobilisateurs pour l’innovation industrielle (PMII) dont les montants sont nettement supérieurs.
Ces grands projets sont menés par un groupe leader auquel seul le financement est donné et qui
ensuite le répartit entre ses partenaires et les éventuels sous-traitants. Les projets sont axés de
manière plus directe sur des perspectives de marché. Le positionnement de ces projets est ainsi,
tout en restant classé comme pré-compétitif, plus aval que le FCE dans la mesure où l’approche
retenue n’est pas une approche technologique mais une approche produit. Il est prévu que le
nombre de ces projets soit aussi plus limité, entre 10 et 20 par an.