RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

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D’une part, les portefeuilles de brevets des établissements d’enseignement
supérieur sont de taille trop restreinte. Le stock moyen de brevets prioritaires s’élève à moins de
vingt brevets, seuls trois établissements en détenant plus de vingt-cinq 135 . Le constat est le
même en flux, puisque les universités françaises ont déposé en moyenne environ quatre brevets
prioritaires en 2004, avec toutefois une disparité forte en fonction du type d’université, contre
une moyenne de 12,5 en 2004 en Europe d’après l’enquête de l’association Proton 136 . A titre de
comparaison, les responsables du transfert de technologie à l’Université de Stanford ont indiqué
à la mission que, selon eux, un office de transfert ayant à connaître moins de 100 inventions
nouvelles par an n’aurait pas encore atteint la masse critique.
Graphique 41 : Nombre moyen de brevets prioritaires déposés en 2004 par les universités
françaises, par type d’université, comparé aux résultats de l’enquête Proton
14
12
10
10,1
12,5
8
6
4
2
1,8
4,1
6,0
0
Polyvalente
sans médecine
Polyvalente
avec médecine
INP Scientifique Enquête Proton
Source : Enquête du Réseau Curie et de la CPU, Les activités de valorisation
dans les établissements universitaires français, juin 2006 ; Proton Europe
Annual Survey, FY 2004, décembre 2005.
D’autre part, comme montré ci-dessus, les moyens consacrés à la valorisation sont
relativement faibles en comparaison internationale.
Au-delà du volume des effectifs, les universités ne proposent pas aux agents
qu’elles recrutent des niveaux de rémunération permettant d’attirer les meilleures compétences
pour le transfert de technologie. L’assouplissement du cadre juridique apporté par les SAIC 137
n’a pas permis une évolution notable sur ce point. Selon l’enquête menée par la mission auprès
des universités, seulement cinq agents contractuels de niveau A sur les vingt-deux SAIC ayant
répondu sont rémunérés à un niveau supérieur à la grille de la fonction publique 138 .
135 Ces trois établissements détiennent entre quatre-vingts et cent brevets chacun. Les chiffres mentionnés concernent
les établissements sous tutelle du ministère de la recherche.
136 Auprès de 250 établissements européens de recherche publique parmi lesquels 225 universités.
137 Cf. supra.
138 Sur les 88 agents contractuels de niveau A employés dans les 16 universités disposant d’un SAIC ayant répondu
au questionnaire de la mission.