RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 98 -
La réalité de la recherche académique serait donc mieux appréhendée en raisonnant
par site géographique de recherche. Le tableau suivant présente les résultats de six « sites de
recherche académique », regroupant les établissements d’enseignement supérieur et les
organismes de recherche présents sur les sites à l’exception du CEA 180 . Ce dernier établissement
compte en effet peu d’unités mixtes, et doit être comparé aux laboratoires gouvernementaux
étrangers davantage qu’aux laboratoires académiques.
Il ressort que ces « sites de recherche académique » regroupent des moyens
comparables aux universités étudiées à l’étranger, tant en termes de nombre de chercheurs, de
dépense de recherche ou de personnels de valorisation. Les contrats industriels se situent en
revanche à un niveau sensiblement inférieur à celui observé à l’étranger. Il en va de même pour
les revenus de propriété intellectuelle, à trois exceptions notables : celles de Paris Sud et de
Grenoble, d’une part, qui bénéficient des revenus liés au Taxotère ; et celle de Paris centre,
d’autre part, qui héberge l’Institut Pasteur. Il est à noter que le Taxotère et l’Institut Pasteur sont
à l’origine de 87% des revenus de propriété intellectuelle de la recherche française hors CEA
(cf. I.B.). Le nombre de créations d’entreprises, par cette méthode de comparaison, se rapproche
des chiffres étrangers, tout en restant légèrement supérieur.
Tableau 31 : Indicateurs de valorisation pour six « sites de recherche académique »
(moyenne 2004-2005)
Paris centre Paris Sud Grenoble Toulouse
Lille-
Compiègne
Rennes
Nombre d’étudiants 57 271 30 840 41 897 33 703 57 587 24 780
Nombre de chercheurs 4 834 4 186 2 397 2 370 3 021 1 794
Dépense de recherche (M$ PPA) 811 741 327 372 257 245
ETP transfert de technologie* pour
1 M$ PPA de dép. de rech.
0,033 0,037 0,097 0,041 0,104 0,067
Part des contrats industriels dans
la dépense de recherche
2,7% 2,4% 2,6% 3,7% 3,6% 2,5%
Nouvelles inventions pour 1 M$ PPA
de dépense de recherche
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Dépôts de brevets prioritaires pour 1
M$ PPA de dép. de rech.
0,13 0,09 0,10 n.d. 0,05 0,09
Nouveaux contrats de licence pour 1
M$ PPA de dép. de rech.
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Nombre de brevets prioritaires en
portefeuille
1 082 482 367 198 121 118
% du portefeuille de brevets faisant
l’objet d’une licence
40% 20% 20% 25% 19% 23%
Revenus de propriété intellectuelle en
M$ PPA
50,8 52,2 5,4 0,7 0,3 1,4
Solde financier direct lié de propriété
intellectuelle (M$ PPA)
+44,9 +51,0 +1,7 0,0 -0,1 +1,0
Revenus de propriété intellectuelle
(% dép. de rech.)
6,3% 7,6% 1,7% 0,2% 0,1% 0,6%
Nb de créations d’entreprises pour
1 M$ PPA de dép. de rech.
n.d. 0,016 0,024 n.d. 0,034 0,050
Source : investigations de la mission. (*) Hors personnels administratifs.
180 Les établissements concernés sont : le CNRS, l’INRA, l’INSERM et l’INRIA sur les sites où ils sont présents,
ainsi que, pour Paris centre, l’Institut Pasteur, Paris VI, Paris VII et l’Ecole des Mines ; pour Paris Sud, Paris XI,
Polytechnique et Supélec ; pour Grenoble, Grenoble I, Grenoble II et l’INPG ; pour Toulouse, Toulouse III, l’INSA
de Toulouse et l’INPT ; pour Lille-Compiègne, Lille I, Lille II, le CHU de Lille, l’UVHC et l’UTC ; pour Rennes,
Rennes I, l’ENSTB et l’INSA de Rennes.