RAPPORT Valorisation de la Recherche - Inspection Générale des ...

- Rapport, page 100 -
La recherche partenariale, en revanche, est considérablement plus développée dans
les Instituts Fraunhofer. Avec 30% de la dépense de recherche financée par des contrats conclus
avec des entreprises, les Fraunhofer obtiennent un résultat plus de trois fois supérieur au CEA,
le premier organisme français en ce domaine. Les Fraunhofer obtiennent également les résultats
les plus élevés en matière tant d’activité inventive que de dépôts de brevets ou de revenus de
propriété intellectuelle, ces derniers totalisant 4,4% de la dépense de recherche en 2005. Une
source importante de ces revenus provient de la participation de l’Institut Fraunhofer d’Erlangen
à la découverte des techniques de codage MP3 et MPEG.
Il convient de noter que les résultats des Instituts Fraunhofer et ceux des autres
organismes ci-dessous ne peuvent être comparés qu’avec prudence, compte tenu des spécificités
du modèle Fraunhofer (cf. encadré). Cependant, les modalités de financement des instituts
Fraunhofer ainsi que leur orientation technologique ne sont pas sans rappeler la direction de la
recherche technologique du CEA, dont les statistiques sont par ailleurs comparables en matière
de ressources contractuelles et de propriété intellectuelle (cf. tableau précédent).
Il est intéressant par ailleurs de noter que l’Institut Max Planck, organisme
pluridisciplinaire de science fondamentale – en cela comparable au CNRS –, obtient des
résultats de valorisation qui se comparent avantageusement à ceux du CNRS, de l’INRA, de
l’INSERM et de l’INRIA. Les contrats de recherche industriels y occupent une place plus
importante qu’au CNRS, à l’INRA ou à l’INRIA. De même, les revenus de propriété
intellectuelle y sont proportionnellement plus importants qu’au sein de tous les organismes
français hormis le CNRS, dont les revenus sont cependant marqués par une spécificité forte
(cf. I.B.).
Le nombre d’entreprises créées par le CNRS, en grande partie dû au département
SDV, est comparable au Fraunhofer, ce qui constitue un résultat élevé compte tenu de
l’orientation du CNRS vers la recherche de base. On note également le nombre
comparativement élevé d’entreprises issues de l’INRIA et de l’INSERM.
Encadré 7 : La Fraunhofer Gesellschaft
Créée en 1950, l’organisation Fraunhofer fédère aujourd’hui 58 instituts de recherche
technologique qui disposent d’une forte autonomie par rapport à la structure de tête.
Les Instituts Fraunhofer ont mis en place de nombreux partenariats avec les PME (moins de
500 salariés), qui représentent environ la moitié de leurs contrats industriels. Le tissu industriel allemand,
riche en PME/PMI leaders mondiales sur des marchés de niche, a favorisé l’émergence de ces
collaborations public-privé. Les instituts ont ainsi été amenés à développer un large panel de services à
l’intention des PME/PMI : tests, caractérisation, ainsi que des études de faisabilité, de conseil, voire la
production de petites séries industrielles.
Le modèle financier des Fraunhofer repose sur un lien explicite établi entre le montant des
ressources contractuelles obtenues par un Fraunhofer et le volume des dotations de fonctionnement,
rappelant en cela la règle mise en place à la direction de la recherche technologique du CEA. Un institut
ne parvenant pas à engendrer de nouveaux contrats de recherche verrait sa dotation diminuer au même
rythme.
Le ressourcement des connaissances en recherche de base se fait grâce à des liens forts
établis entre les Fraunhofer et les universités allemandes. La plupart des instituts sont dirigés par des
professeurs d’universités, qui sont le plus souvent directeurs de laboratoires au sein de leur université. Les
publications scientifiques communes entre des chercheurs des Fraunhofer et des chercheurs universitaires
sont nombreuses. 31% des publications des Fraunhofer sont issues d’une collaboration avec une
université allemande ou l’Institut Max Planck (et 81% des co-publications) dans le domaine des micronanotechnologies.