Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

Gouvernement d’Entreprise
Unibail a adopté depuis 1995 les règles du Gouvernement
d’Entreprise, en les faisant régulièrement évoluer dans le sens
des recommandations émises par les rapports Viénot
(juillet 1995, juillet 1999) et Bouton (septembre 2002).
Au sein d’Unibail, le Gouvernement d’Entreprise est une réalité
de longue date qu’Unibail s’emploie à inscrire parmi
les “meilleures pratiques” de la Place de Paris, respectant
et bien souvent dépassant les recommandations et normes
préconisées en s’inspirant des dernières recherches publiées
en France et à l’étranger tel que, par exemple tout récemment,
les propositions de la mission d’information de la Commission
des Lois sur la réforme du Droit des Sociétés dans son rapport
d’information à l’Assemblée Nationale du 2 décembre 2003.
Ces propositions pour nombre d’entre elles sont déjà mises
en pratique chez Unibail (existence d’un règlement intérieur
du Conseil d’Administration, nombre d’administrateurs inférieur
à quatorze, transparence dans la rémunération des mandataires
sociaux,…).
En 2003, Unibail a engagé un corpus d’actions venant compléter
son dispositif et ses pratiques de Gouvernement d’Entreprise.
Ainsi, Unibail a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies
pour la défense de neuf principes de bonne gouvernance
dans les domaines des Droits de l’Homme, de normes de travail
et d’environnement et s’engage ainsi à améliorer dans la durée
ses pratiques de gouvernance dans ces domaines. Afin de rappeler
l’importance qu’elle attache au respect des règles de droit, Unibail
s’est dotée d’un code d’éthique formalisant les valeurs et règles
de conduite qu’elle souhaite voir appliquer par tous dans
les rapports entre les collaborateurs et l’entreprise ainsi
que vis-à-vis des tiers.
Le Conseil d’Administration
Composition
Le Conseil d’Administration est actuellement composé
de dix membres. Il s’est réuni sept fois au cours de l’année 2003.
Fonctionnement (1)
Le Conseil d’Administration est doté d’un règlement intérieur
organisant son fonctionnement interne et définissant notamment
ses prérogatives en termes de :
• définition de la stratégie de la Société ;
• autorisation préalable pour les acquisitions, les cessions d’actifs
ou les investissements supérieurs à 300 millions d’euros
dans le cadre de la stratégie adoptée ;
• autorisation préalable pour les acquisitions
ou les investissements en dehors de la stratégie adoptée,
sauf montants inférieurs à 25 millions d’euros.
1. Pour une information exhaustive, se reporter au rapport du Président du Conseil
sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration établi en application de la Loi de Sécurité Financière.