Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

COMPTES SOCIAUX D'UNIBAIL HOLDING ( SOCIETE MERE)
Dans ce document est présenté un résumé des principaux éléments des comptes sociaux de la Société Mère qui font par ailleurs l'objet d'une publication
complète au Balo et peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la société.
Le rapport général des Commissaires aux Comptes présenté ci-après porte sur l'intégralité des comptes sociaux.
Principaux événements 2003 :
Option au régime des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées
Usant de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2003, le Conseil d'administration du 23 juillet 2003 a
décidé de faire opter Unibail Holding au nouveau régime des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées.
Cette option a été notifiée formellement à l'administration fiscale le 26 septembre 2003. Comme le prévoit la loi, l'effet de l'option est rétroactif au
1 er janvier 2003.
Afin d'entrer dans le nouveau régime dans les conditions optimales, une importante restructuration juridique des sociétés du Groupe a été réalisée et a
conduit à transférer directement sous Unibail Holding l'ensemble des sociétés éligibles au régime SIIC, alors que les sociétés non éligibles ont été
regroupées sous la SAS Doria. La société Paris Expo Porte de Versailles, qui n'est pas éligible au régime SIIC, a été apportée par Unibail Holding à
Doria. Cette réorganisation a été réalisée par une succession d'apports et d'attributions gratuites de titres. Les opérations d'attributions gratuites de titres ont
conduit à réaffecter les lignes de titres au sein des portefeuilles, sans impact sur le compte de résultat.
Il en résulte une augmentation du nombre de sociétés détenues en direct par Unibail Holding.
Suite à ces apports, il a été procédé aux dissolutions de sociétés holdings intermédiaires ainsi que de sociétés devenues sans activité suite à la cession de
leur immeuble, qui ont généré au total un boni net de dissolution de 82,8 M€. Les dissolutions ont été réalisées à la valeur nette comptable.
Comptabilisation de l'impôt de sortie
Unibail Holding n'a pas opté pour la réévaluation de son bilan à l'occasion de l'entrée dans le régime SIIC. L'impôt de sortie, qui s'élève à 69 M€ a donc
été comptabilisé en résultat. Il fait l'objet de 4 versements égaux de 17,2 M€, dont le premier est intervenu le 15 décembre 2003. Les règlements suivants
doivent intervenir les 15 décembre 2004, 2005 et 2006.
Réalisation des opérations de mise en valeur de marché des instruments de couverture
En juin 2003, la quasi totalité des caps et swaps ont été cassés et une nouvelle couverture a été mise en place. Cette opération se traduit en comptabilité par
une charge exceptionnelle de 124,6 M€.
Dissolution par confusion de patrimoine de la SAS Tanagra
Les restructurations évoquées ci-dessus ont amené à la détention directe par Unibail Holding de la SAS Tanagra, propriétaire de l'immeuble Cœur
Défense. Pour la mise en place du refinancement de cet immeuble, ce dernier a été cédé à une autre filiale, la SCI Karanis. La SAS Tanagra a été ensuite
dissoute dans Unibail Holding, dégageant un boni de dissolution de 539 M€. Unibail Holding est devenue redevable de la dette d'impôt de sortie de
Tanagra, soit 83 M€ payable les 31 décembre 2004, 2005 et 2006.
Ces éléments exceptionnels ont fortement impacté le résultat net d'Unibail Holding qui s'élève à 480,8 M€ en 2003.
SOMMAIRE
Compte de résultat p. 80
Bilan p. 81
Engagement hors bilan p. 82
Renseignements sur les filiales et participations p. 83
Résultats financiers p. 84
Rapport des commissaires aux comptes p. 85
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