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Le Directeur Général Délégué s'est vu attribuer par le Conseil d'Administration 40 000 options au titre de l'exercice 2003, dont la moitié soumise à condition de performance (Plan 3 performance – Cf page 88 du rapport). Sur la base de la valorisation des options validée par le cabinet Ernst & Young Audit, ces options attribuées ont une valeur de 322 000 €. Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d'aucun système spécifique de retraite. Au 31 décembre 2003, le Directeur Général Délégué était titulaire d’options de souscription d’actions dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Date d'attribution Nombre d'options attribuées (3) Période d'exercice (4) Prix d'exercice (en €) Nombre d'options exercées en 2003 (3) Options restant à exercer Plan n°1 (1) C.A 18 mars 1998 32 604 18.03.2003 au 17.03.2006 29,46 32 604 - C.A 9 mars 1999 31 362 9.03.2004 au 8.03.2007 34,76 -- 31 362 Plan n°2 (2) C.A 21 novembre 2000 36 531 21.11.2002 au 20.11.2008 51,94 -- 36 531 C.A 9 octobre 2001 18 000 9.10.2003 au 8.10.2009 53,44 -- 18 000 C.A 9 octobre 2002 36 000 9.10.2004 au 8.10.2010 59,33 -- 36 000 Plan n°3 (3) C.A 15 octobre 2003 20 000 15.10.2007 au 14.10.2010 68,57 - 20 000 Plan n°3 Performance (3) C.A 15 octobre 2003 20 000 15.10.2007 au 14.10.2010 68,57 - 20 000 (1) Décision A.G.E du 24.01.1995 (2) Décision A.G.E du 12.05.2000 (3) Décision A.G.E du 17.06.2003 (4) Après division du nominal et ajustements (cf. pages 88 et 95 du rapport) (5) Sur les conditions d'exercice du plan n°2 et du plan n°3 Performance, se reporter à la page 88 du rapport. REMUNERATION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF NON MANDATAIRES SOCIAUX Les membres du Comité Exécutif (hors mandataires sociaux de Unibail) ont perçu au cours de l'exercice 2003 une rémunération globale brute avant impôt de 1 059 850 €, comprenant une partie variable de 285 000 € au titre de l'exercice 2002. Ils se sont vus attribuer un total de 110 000 options en 2003, dont un quart soumises à condition de performance. Sur la base de la valorisation des options validée par le cabinet Ernst & Young Audit, les options attribuées ont une valeur de 954 250 €. Les membres du Comité Exécutif disposent chacun d'une voiture de fonction. Ils ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 1 L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2000 a fixé le montant des jetons de présence alloués chaque année aux administrateurs à la somme de 213 428 € à compter du 1 er janvier 2000. Le Conseil d'Administration du 23 avril 2003 a arrêté les règles de répartition suivantes : 17 500 € pour chaque administrateur, dont trois quarts fixes (13 125 €) et un quart en fonction de la présence. La partie fixe est versée trimestriellement en quatre versements égaux, la partie variable correspondant à un certain nombre de points acquis en fonction de la présence effective de l’administrateur (un point par séance). Chaque administrateur bénéficie automatiquement de deux points. Au terme de l’année, le montant global de la partie à répartir est divisé par le total des points ainsi obtenus pour donner la valeur du point. 4 000 € supplémentaires pour chaque membre du Comité d’Audit et du Comité des Nominations et des Rémunérations (en ce compris les Présidents). 4 000 € supplémentaires à chacun des Présidents du Comité d’Audit et du Comité des Nominations et des Rémunérations. Rémunération perçue par les mandataires sociaux au titre de l'exercice 2003 Bruno BOUTROUILLE 25 500 € Nicholas CLIVE WORMS 21 500 € CRAF * 9 535 € CREDIT LYONNAIS * 11 535 € Jacques DERMAGNE 21 500 € François JACLOT** 10 504 € Jean-Claude JOLAIN 17 500 € Henri MOULARD 21 500 € Roger PAPAZ 25 500 € Jean-Jacques ROSA 17 008 € Claude TENDIL** 9 019 € * Mandats arrivés à échéance lors de l'Assemblée Générale du 17.06.2003 ** Nomination lors de l'Assemblée Générale du 17.06.2003. 1 Hors informations relatives au Président et au Directeur Général Délégué. A l'exception du Président et du Directeur Général Délégué, les mandataires sociaux ne sont pas attributaires d'options de souscription ni d'achat d'actions. 94
INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTION Date du plan Plan n°1 Tranche 1995 Date du Conseil d'Administration Plan n°1 Tranche 1996 Plan n°1 Tranche 1997 Plan n°1 Tranche 1998 Plan n°1 Tranche 1999 Plan n°2 Tranche 2000 Plan n°2 Tranche 2001 Plan n°2 Tranche 2002 Plans n°3 / 3 Performance Tranche 2003* 28.03.1995 27.03.1996 19.03.1997 18.03.1998 09.03.1999 21.11.2000 09.10.2001 09.10.2002 15.10.2003 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : 315 000 105 000 172 500 48 000 306 000 114 000 327 000 48 000 109 500 0 502 500 75 000 317 000 0 394 000 136 000 434 500 115 000 - les mandataires sociaux - dix premiers attributaires salariés Ajustement 34 638 20 010 34 842 25 764 4 392 7 239 0 0 0 Point de départ d'exercice des options 28.03.2000 27.03.2001 19.03.2002 18.03.2003 09.03.2004 21.11.2002 09/10/2003 09.10.2004 15.10.2007 Date d'expiration 27.03.2003 26.03.2004 18.03.2005 17.03.2006 08.03.2007 20.11.2008 08.10.2009 08.10.2010 14.10.2010 Prix de souscription ou d'achat 22,40 25,46 26,20 32,00 36,30 52,72 53,44 59,33 68,57 Prix ajusté 20,05 22,78 23,41 29,46 34,76 51,94 53,44 59,33 68,57 Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Cf. page 87 du rapport Cf. page 87 du rapport Cf. page 87 du rapport Cf. page 87 du rapport Cf. page 87 du rapport Cf. page 88 du rapport Cf. page 88 du rapport Cf. page 88 du rapport Cf. page 88 du rapport Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2003 Options de souscription ou d'achat d'actions annulées Options de souscription ou d'achat d'actions restantes 349 638 166 743 163 778 146 917 0 0 0 0 0 0 0 10 500 47 877 21 324 66 156 31 500 0 0 0 25 767 166 564 157 970 92 568 443 583 285 500 394 000 434 500 * Une valorisation des options 2003 a été effectuée en prenant en compte la condition de performance sur la partie des options concernée. Cette valorisation validée par le cabinet Ernst & Young Audit représente un montant total de 3 734,6 K€, soit 0,86 % de l'Excédent Brut d'Exploitation. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS LEVEES Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (1) Nombre d'options attribuées/ d'actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré Dates d'échéance Plan Options consenties durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux seize salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 212 500 68,57 € 14.10.2010 Plans n°3 et 3 Performance (2) Options détenues par l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les onze salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 109 498 26,10 € 27.03.2003 26.03.2004 18.03.2005 17.06.2006 Plans n°1 et 2 (3) (1) Ne concerne que les salariés encore présents dans le Groupe au 31.12.2003 - Par application du principe de non-discrimination, le nombre de salariés mentionné peut excéder dix en cas de nombre d'options identique. (2) Cf. page 88 du rapport (3) Cf. pages 87 et 88 du rapport HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE (EXPRIMES EN MILLIERS D'€) Ernst & Young Euraaudit Fideuraf Autres Exercices 2002 2003 2002 2003 2002 2003 - Commissariat aux Comptes 754 843 110 98 117 81 - Missions accessoires 342 221 - - - - Autres Prestations Juridique - Fiscal - Social 368 113 - - - - 95
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