Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

Note 23 - Impôt sur les sociétés
2001 2002 2003
Reprise d'impôt différé suite à la réévaluation - - 252,7
Impôt exigible -7,0 -25,2 -6,0
Impôts différés -23,9 -65,6 -3,1
TOTAL impôt -30,9 -90,8 243,6
En 2003, la reprise d'impôt différé correspond au solde des impôts différés actifs et passifs devenus sans objet suite au changement de régime fiscal.
L'impôt exigible correspond essentiellement à la charge d'impôt de Paris Expo, qui n'est pas éligible au régime SIIC et ne fait pas partie en 2003 du
périmètre d'intégration fiscale Doria.
En 2001 et 2002, la charge d'impôt exigible provient essentiellement des filiales ne faisant pas partie de l'intégration fiscale et accessoirement des
charges d'impôt forfaitaire annuel (IFA). En 2002, apparaît également la charge d'impôt exigible au sein du pôle d'intégration fiscale de Doria dont
les déficits fiscaux avaient été totalement consommés.
La charge d'impôts différés est déterminée selon les règles décrites au § 3-2.
Compte tenu de la difficulté à établir un échéancier fiable de résorption des actifs et passifs d'impôt constatés, il n'est pas procédé à leur actualisation
(cf. Note 9).
Note 24 - Ecarts d’acquisition
Ecart d'acquisition Durée d'amortissement Brut
Cumul
Amortissements
ouverture Dotation 2003 Valeur nette 2003
Doria (Espace Expansion)
20 ans
18,6 -7,4 -0,9 10,3
Paris Expo
26 ans
58,5 -6,5 -2,3 49,7
Divers
-
2,2 -1,5 -0,6 0,1
Total
-
79,3 -15,4 -3,8 60,1
Note 25 - Part des minoritaires
Au 31 décembre 2003, le résultat des minoritaires est constitué principalement des quotes-parts de résultat des centres des Quatre Temps (8,4 M€) et du
Forum des Halles (4,3 M€).
Note 26 - Résultat net part du Groupe dilué par action
Le résultat net part du Groupe dilué par action est calculé selon la méthode du "rachat d'actions" (conforme à l'avis n°27 de l'OEC). Suivant cette méthode
les fonds recueillis, suite à l'exercice des bons ou des options, sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché. Ce prix de
marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l'action Unibail pondérée des volumes échangés.
Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des
droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre moyen d'actions en circulation et constitue le dénominateur.
Numérateur
2001 2002 2003
Résultat net part du Groupe (M€) 108,0 145,7 280,9
Dénominateur
Nombre moyen d'actions pondéré avant effet dilutif 45 877 069 46 512 882 45 633 386
Effet des actions dilutives
Bons de souscriptions d'actions 294 647 244 242 201 878
Options de souscription d'actions 691 496 547 912 395 090 (1)
Effet dilutif potentiel total 986 143 792 154 596 969
Nombre moyen d'actions pondéré après effet dilutif 46 863 212 47 305 036 46 230 355
Résultat net part du Groupe par action non dilué (en €) 2,35 3,13 6,16
Résultat net part du Groupe par action dilué (en €) 2,30 3,08 6,08
(1)
Effet dilutif des plans de souscription d'actions tels que décrits au chapitre évolution du capital ("options donnant accès au capital").
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