Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

More documents

Recommendations

Info

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2000 (Plan n°2), le Conseil d'Administration a consenti aux dirigeants et membres du personnel du Groupe, des options donnant lieu à souscription d'actions nouvelles et/ou à rachat d'actions existantes dans la limite de 2,5 % du capital social totalement dilué. Les options de souscription et/ou de rachat d'actions ont une durée de 8 ans et peuvent être exercées de la façon suivante : 30 % au terme de la deuxième année suivant la date d'attribution, 30 % au terme de la troisième année, le solde ou la totalité des options au terme de la quatrième année, étant précisé que les actions ne peuvent être cédées par les bénéficiaires avant le terme de la quatrième année. A la date du 31 décembre 2002, au titre de ce second plan, 1 213 500 options ont été attribuées, total porté à 1 220 739 après ajustements effectués au titre de l'exercice 2000. Au 31 décembre 2003, aucune option n'a été exercée. Le nombre d'actions potentielles s'élève à 1 123 083 en raison des annulations suite au départ de collaborateurs. Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2003 (Plan n°3 et 3 Performance), le Conseil d'Administration a consenti aux dirigeants et membres du personnel du Groupe, des options donnant lieu à souscription d'actions nouvelles dans la limite de 3 % du capital social totalement dilué. Les options de souscription d’actions ont une durée de 7 ans et peuvent être exercées à tout moment, en une ou plusieurs fois, à partir du 4 ème anniversaire de la date de leur attribution par le Conseil d’Administration. Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 15 octobre 2003 a adopté deux règlements de plans d'options de souscription d'actions : un plan d'options de souscription d'actions "classique" non conditionnel (Plan n°3), et un plan d'options de souscription d'actions soumises à condition de performance (Plan n°3 Performance). Le Plan n°3 Performance est principalement destiné aux mandataires sociaux et aux autres membres du Comité Exécutif de la Société, étant précisé que ces personnes demeurent également éligibles au Plan n°3. Le droit de lever les options est subordonné au fait que la performance boursière globale d'Unibail devra être strictement supérieure en pourcentage à la performance de l'indice de référence EPRA sur la période de référence (savoir la période entre la date de décision d'attribution des options par le Conseil d'Administration et le dernier jour de cotation précédant la date de levée des options par le bénéficiaire, se situant au terme de la quatrième année et au plus tard à la fin de la durée du plan, à savoir à la fin de la septième année). Il est précisé que : (i) la performance boursière globale d'Unibail est définie par l'évolution sur la période de référence du cours de l'action Unibail dividendes ou acomptes sur dividendes bruts réinvestis à la date de distribution ; (ii) La performance de l'indice EPRA (European Public Real Estate Association) est définie par l'évolution de l'indice EPRA - Euro Zone Total Return "RPEU" sur la période de référence et comprenant les principales valeurs immobilières de la zone Euro. Cet indice dit "total return" intègre les dividendes distribués. Il est précisé que les dividendes bruts pris en compte dans le calcul de la performance globale boursière d'Unibail sont les dividendes bruts tels que publiés par Bloomberg ("Gross Dividend"), base de référence pour l'indice EPRA "RPEU". Au 31 décembre 2003, 312 000 options ont été attribuées au titre du Plan n°3 et 122 500 options au titre du Plan n°3 Performance. Le nombre d'actions potentielles s'élève à 434 500. Bons à option d’acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d’actions nouvelles Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 1998, modifiée par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 1999, le Conseil d’Administration a, dans sa séance du même jour, décidé de réaliser une augmentation de capital d’un montant nominal d’environ 27 593 272 €, susceptible d’être majorée de 15%, par l’émission d’environ 1 810 000 actions nouvelles de 15,24 € 1 de nominal chacune, et assorties chacune d’un bon à option d’acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d’actions nouvelles donnant, au gré de la Société, le droit au titulaire du bon d’acquérir des actions existantes et/ou de souscrire à des actions nouvelles, et a délégué au Président le pouvoir de fixer les modalités définitives de l’émission. Faisant usage de cette subdélégation, le Président du Conseil d’Administration a décidé d'augmenter le capital de 31 732 263 € par émission de 2 081 500 actions de 15,24 € 1 chacune assortie d'un bon à option d'acquisition d'actions existantes et/ou de souscription d'actions nouvelles. Ces bons peuvent être exercés jusqu’au 11 mai 2004. Le ratio d’exercice, à l'origine de 1 action Unibail de 15,24 € nominal pour 5 bons à option d’acquisition d’actions existantes et/ou de souscription d’actions nouvelles et 130 €, est à la suite d'ajustements passés à 3,15 actions Unibail de 5 € nominal pour 5 bons et 130 €. En 2003, 361 555 bons ont été exercés donnant lieu à la remise de 227 589 actions propres et à la création de 189 actions nouvelles. Au 31 décembre 2003, le nombre de bons de souscription en circulation s'élevait à 885 509. Obligations convertibles Il n'existe plus, à ce jour, d'obligations convertibles. Rachat d’actions propres L’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2003 a autorisé le Conseil d’Administration, en application de l’Article L 225-209 du Code de Commerce, à faire racheter par la Société ses propres actions, dans la limite autorisée par la loi de 10 % du nombre d’actions total composant le capital social, ajusté de toute modification survenue sur celui-ci pendant la période d’autorisation, pour permettre à la Société par ordre de priorité décroissante : (i) de disposer d’actions pouvant être remises à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations d'acquisitions (y compris les prises ou accroissements de participations), en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction ou plus généralement toute opération conforme à l'intérêt social ; (ii) de procéder à des achats et des ventes en fonction des situations de marché ; (iii) d'ajuster la structure de ses ressources financières pour optimiser le cash flow courant par action, en neutralisant si besoin est (par annulation ou échange) l'effet potentiellement dilutif de titres émis par la Société et donnant accès au capital ; (iv) de disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’attribution d’options d’achat d’actions ou Plans d’Epargne Entreprise ; 1 Avant division du nominal par 3 en juin 2001 88
(v) de réduire son capital par annulation de tout ou partie des actions, afin d'optimiser le résultat par action et/ou le cash flow par action. Le prix maximum d’achat est fixé à 80 € et le prix minimum de vente à 70 € sur la base d'une valeur nominale de 5 €. Cette autorisation est valable pendant dix huit mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2003. La présente autorisation a fait l’objet d’une note d’information visée par la COB sous le numéro 03-463. Le Conseil d’Administration proposera aux actionnaires, lors de l’Assemblée Générale du 31 mars 2004 (sur première convocation) ou reportée au 8 avril 2004 (sur deuxième convocation), de renouveler cette autorisation. Le prix maximum d’achat serait de 90 € et le prix minimum de vente de 75 €. Ce nouveau programme fera l'objet d'une note d'opération soumise au visa de l'A.M.F. Le nombre d’actions d’auto-détention (détenues dans le cadre du plan de rachat ou provenant d’opérations d’apport) s’élevait, au 31 décembre 2003, à 993 572 actions, soit 2,21 % du capital social. Nantissement d'actions de la Société Au 31 décembre 2003, le nombre de titres nantis inscrits au nominatif (525) n'est pas significatif. Autres titres représentatifs de capital Néant Dividendes Le montant des dividendes versés au cours des cinq derniers exercices est donné page 84 du rapport. Il n’a été procédé au cours de cette période à aucun versement d’acompte sur dividende. Le dividende est prélevé sur le résultat, le report à nouveau et le cas échéant, sur les primes disponibles. Il n’a pas été fait usage, jusqu'à ce jour, de la possibilité prévue par l’article 21 des statuts de distribuer le dividende sous forme d’actions nouvelles. Les dividendes attachés aux actions Unibail auto-détenues par la Société sont portés en report à nouveau. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont reversés, conformément aux articles L 27 et R 46 du Code du domaine de l’Etat, au Trésor Public Evolution du capital d'Unibail depuis 5 ans Dates Nature de Nombre Nombre Montant du Prime liée à l'augmentation d'actions émises d'actions Capital l'opération 31.12.1998 Conversion d'obligations (1) 270 10 204 252 1 020 425 200 F 153 900 F 12.05.1999 Augmentation de capital en numéraire 2.081.500 12 285 752 1 228 575 200 F 1 413 232 213 F 01.07.1999 Plan d'Epargne Entreprise 20.935 12 306 687 1 230 668 700 F 11 776 431 F 22.07.1999 Exercice de bons (2) 20 12 306 707 1 230 670 700 F 15 055 F 14.09.1999 Conversion d'obligations (1) 6.032 12 312 739 1 231 273 900 F 3 438 240 F 21.12.1999 Apports CPI 2.447.617 14 760 356 1 476 035 600 F 1 821 557 680 F 31.12.1999 Conversion d'obligations (1) 134 14 760 490 1 476 490 000 F 76 380 F 12.05.2000 Fusion absorption de CNIT SA 162.679 14 923 169 1 492 316 900 F 82 915 365 F 23.05.2000 Conversion d'obligations (1) 125 14 923 294 1 492 329 400 F 71 250 F 31.06.2000 Conversion d'obligations (1) 435.885 15 359 179 1 535 917 900 F 222 506 690 F 03.07.2000 Plan d'Epargne Entreprise 13.621 15 372 800 1 537 280 000 F 8 665 415 F 27.07.2000 Levée d'option (tranche 1995) 8.220 15 381 020 1 538 102 000 F 2 468 688 F 21.11.2000 Conversion d'obligations (1) 639.837 16 020 857 1 602 085 700 F 325 671 550 F 21.11.2000 Levée d'option (tranche 1995) 32.024 16 052 881 1 605 288 100 F 9 617 672 F 13.02.2001 Levée d'option (tranche 1995) 7 516 16 060 397 1 606 039 700 F 2 257 257 F 13.02.2001 Annulation d'actions (539 356) 15 521 041 1 552 104 100 F (428 451 640 F) 29.05.2001 Levée d'options (tranches 1995 – 1996) 8 670 15 529 711 1 552 971 100 F 2 628 781 F 13.06.2001 Conversion du capital en € (1) ---- 46 589 133 232 945 665 € (3 727 131) € 13.07.2001 Plan d'Epargne Entreprise 33 628 46 622 761 233 113 805 € 1 488 408 € 25.07.2001 Levée d'options (tranches 1995 – 1996) 23 912 46 646 673 233 233 365 € 431 911 € 09.10.2001 Levée d'options (tranches 1995 – 1996) 4 749 46 651 422 233 257 110 € 81 027 € 06.02.2002 Levée d'options (tranches 1995 – 1996) 27 112 46 678 534 233 392 670 € 460 757,36 € 10.04.2002 Levée d'options (tranches 1995 – 1996) 219 934 46 898 468 234 492 340 € 3 638 736,71 € 15.05.2002 Levée d'options (tranches 1995 à 1997) 18 867 46 917 335 234 586 675 € 335 455,26 € 24.07.2002 Plan d'Epargne Entreprise 51 513 46 968 848 234 844 240 € 2 245 492,65 € 24.07.2002 Levée d'options (tranches 1995 à 1997) 28 267 46 997 115 234 985 575 € 512 247,26 € 09.10.2002 Levée d'options (tranches 1995 à 1997) 28 329 47 025 444 235 127 220 € 463 425,69 € 11.12.2002 Levée d'options (tranches 1995 à 1997) 25 211 47 050 655 235 253 275 € 434 349,79 € 05.02.2003 Levée d'options (tranches 1995 à 1997) 31 085 47 081 740 235 408 700 € 546 811,30 € 23.04.2003 Levée d'options (tranches 1995 à 1998) 79 390 47 161 130 235 805 650 € 1 677 543,09 € 25.04.2003 Annulation d'actions (1 729 863) 45 431 267 227 156 335 € 89 709 921 € 16.07.2003 Plan d'Epargne Entreprise 46 522 45 477 789 227 388 945 € 1 907 402,00 € 23.07.2003 Levée d'options (tranches 1995 à 1998) 87 986 45 565 775 227 828 875 € 1 848 149,93 € 08.09.2003 Exercice de bons (2) 189 45 565 964 227 829 820 € 6 855 € 15.10.2003 Levée d'options (tranches 1995 à 1998) 47 669 45 613 633 228 068 165 € 1 055 210,82 € 18.12.2003 Levée d'options (tranches 1995 à 1998) 31 275 45 644 908 228 224 540 € 733 929,70 € 30.12.2003 Annulation d'actions (648 073) 44 996 835 224 984 175 € 38 884 380 € 04.02.2004 Levée d'options (tranches 1996 à 1998) 31 682 45 028 517 225 142 585 € 585 563,86 € (1) La conversion du capital social en € est assortie d'une division du nominal des actions par trois au 13 juin 2001. A l'issue des opérations de conversion en € et de division du nominal, la valeur nominale des actions a été fixée à 5 €. (2) Emission de 2 081 500 bons attribués aux souscripteurs à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 22 avril 1999 sur délégation de l’Assemblée Générale de la même date. Ces bons peuvent être exercés jusqu’au 11 mai 2004 après ajustements à raison de 3,15 actions de 5 € nominal pour 5 bons et 130 €. 89
Page 1 and 2:
RAPPORT ANNUEL UNIBAIL 2003 Rapport
Page 3 and 4:
Profil Unibail est le premier propr
Page 5 and 6:
Chiffres-clés Nouvelle hausse de l
Page 7 and 8:
Message du Président 2003 constitu
Page 9 and 10:
Le Pôle Bureaux Un marché contras
Page 11 and 12:
La poursuite de la valorisation des
Page 13 and 14:
Le Pôle Centres Commerciaux Les ce
Page 15 and 16:
Des relais de croissance importants
Page 17 and 18:
Le Pôle Congrès-Expositions Un ma
Page 19 and 20:
entre ses différents sites et, d
Page 21 and 22:
Le Conseil d’Administration est r
Page 23 and 24:
• des études et des travaux sur
Page 25 and 26:
Le patrimoine en surface Le patrimo
Page 27 and 28:
le patrimoine Pôle Centres Commerc
Page 29 and 30:
OPTION AU REGIME FISCAL DES SOCIETE
Page 31 and 32:
Conséquences du passage au régime
Page 33 and 34:
En région parisienne les meilleure
Page 35 and 36:
Activité locative Paris Expo Les r
Page 37 and 38:
La part des minoritaires dans ce r
Page 39 and 40: Le Pôle Congrès-Expositions A pé
Page 41 and 42: RESSOURCES FINANCIERES 1. Collecte
Page 43 and 44: 7513 M€ Patrimoine réévalué Ra
Page 45 and 46: une Journée de Découverte du Grou
Page 47 and 48: COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2
Page 49 and 50: BILAN CONSOLIDE PASSIF au 31 décem
Page 51 and 52: COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (Prés
Page 53 and 54: EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES CONS
Page 55 and 56: ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 1 .Pr
Page 57 and 58: Unibail utilise divers instruments
Page 59 and 60: Cet impôt est payable en 4 verseme
Page 61 and 62: 5. Périmètre de consolidation Lis
Page 63 and 64: HOLDINGS INTERMEDIAIRES ET AUTRES S
Page 65 and 66: Variation des amortissements et pro
Page 67 and 68: Note 5 - Clients et comptes rattach
Page 69 and 70: Le périmètre d'intégration fisca
Page 71 and 72: Valeur de marché des instruments f
Page 73 and 74: 6.3 Hors-bilan 1) Instruments finan
Page 75 and 76: Note 15 - Charges de personnel Char
Page 77 and 78: Note 23 - Impôt sur les sociétés
Page 79 and 80: 7. Autres informations Evénements
Page 81 and 82: COMPTES SOCIAUX D'UNIBAIL HOLDING (
Page 83 and 84: BILAN AU 31 DECEMBRE (en milliers d
Page 85 and 86: RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES ET
Page 87 and 88: RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AU
Page 89: Obligation distributive et conséqu
Page 93 and 94: Volume des transactions depuis 18 m
Page 95 and 96: DIRECTION Président Directeur Gén
Page 97 and 98: INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOU
Page 99 and 100: Le principe, préconisé par le rap
Page 101 and 102: de procédures de portée général
Page 103 and 104: Les risques liés à l'élaboration
Page 105 and 106: TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE
Page 107 and 108: Bourse et actionnariat Performance
show all

Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?