Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

Le périmètre d'intégration fiscale Doria ainsi que le secteur taxable d'Unibail ont généré un déficit fiscal qui n'a pas été activé, du fait de l'absence de plan
de retournement fiable.
Le montant des déficits non activés s'élève à 36 M€ à fin décembre 2003.
Note 10 - Provisions pour risques et charges
2002 Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Variations de
périmètre Autres mouvements (3) 2003
Ecart d'acquisition négatif 2,6 - - -0,1 - - 2,5
Provisions pour charges 6,6 0,8 -1,0 -0,3 - -4,9 1,2
Provisions pour litiges 27,9 20,9 -0,4 -0,1 - 10,6 58,9 (1)
Autres provisions 17,7 5,7 -6,1 -0,2 -0,4 -3,9 12,8 (2)
TOTAL 54,8 27,4 -7,5 -0,7 -0,4 1,8 75,4
(1)
(2)
(3)
Dont :
- 17 M€ de provision concernant le loyer de l'hôtel Méridien Montparnasse, qui correspond, dans le cadre du litige en cours depuis la fin du bail en 1995, à la différence
entre le loyer facturé (9,2 M€ en base annuelle) et le loyer estimé par les experts judiciaires (7,6 M€ en base annuelle).
- 24,8 M€ de provisions pour redressements fiscaux contestés sur les filiales Cnit, Zéphyr et Omnifinance.
Dont :
- 2,2 M€ de provisions pour indemnités de fin de carrière
- 2,2 M€ de provisions pour restructurations
- 2,3 M€ de provisions afférentes à l'activité de crédit-bail
Composé principalement :
- du provisionnement à hauteur de 11 M€ d'un litige portant sur l'évaluation d'un immeuble, comptabilisé en contrepartie de l'écart de réévaluation,
- de la reprise de provision pour travaux sur l'hôtel du Cnit (4,9 M€) en contrepartie des travaux immobilisés,
- et du solde de la provision pour risque sur la filiale non consolidée SA Dôme Défense (3,6 M€), dissoute en 2003 dans Unicommerces, en contrepartie du compte courant.
Note 11 - Emprunts et dettes financières
Emprunts et dettes financières 2001 2002 2003
Emprunts obligataires et EMTN 1 727,8 2 912,2 2 528,8
Dette principale 1 692,2 2 872,8 2 476,8
Intérêts courus 35,6 39,4 52,0
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 731,4 238,9 895,9
Dettes principales 697,6 177,0 870,6
Intérêts courus 2,4 1,8 2,2
Découverts bancaires 31,4 60,1 23,1
Autres dettes financières 966,5 159,7 161,3
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 843,3 60,0 57,0
Intérêts courus 6,5 - 0,4
Comptes courants associés 116,7 99,7 103,9
TOTAL 3 425,7 3 310,8 3 586,0
Parmi les 870,6 M€ d'emprunts en 2003, figure une dette hypothécaire de 820 M€ adossée à l'actif Cœur Défense. Les deux emprunts hypothécaires
existant en 2001 et 2002, et finançant notamment l'immeuble Issy-Guynemer à Paris 15 ème , ont été remboursés par anticipation en décembre 2003.
Le solde de 57 M€ figurant en autres dettes financières au 31 décembre 2003 est constitué de billets de trésorerie.
Les comptes courants d'associés figurant en autres dettes financières représentent les comptes courants ou emprunts vis à vis des associés minoritaires.
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