Consulter le rapport annuel 2003 - Unibail-Rodamco

Note 12 - Autres dettes et comptes de régularisation
Dettes fiscales et sociales 2001 2002 2003
Dettes sociales 15,1 14,8 14,9
Taxe sur la Valeur Ajoutée 29,4 33,1 31,1
Autres dettes fiscales 5,6 21,9 287,4
TOTAL 50,1 69,8 333,4
Les autres dettes fiscales comprennent la dette non actualisée de 286,5 M€ au titre de l'impôt de sortie dans le cadre du régime SIIC. Cet impôt fait l'objet
de 4 versements égaux de 95,3 M€, dont le premier est intervenu le 15 décembre 2003. Les règlements suivants doivent intervenir les 15 décembre 2004,
2005 et 2006.
Dettes sur immobilisations
Unibail a acquis les participations des deux actionnaires minoritaires de Tanagra, société promoteur-constructeur de Cœur Défense, le 19 février 2002. En
échange de 22% des actions de Tanagra, Unibail a remis 2 039 820 de ses propres actions et s'est engagé au paiement éventuel d'une soulte en août 2005,
estimée à 18,9 M€ et comptabilisée dans le coût d'acquisition des titres par contrepartie dettes sur investissements. Suite à la proposition de rachat des
actions faite par Unibail en décembre 2003, l'engagement s'est trouvé annulé. Le montant provisionné a été repris et est venu corriger l'écart de
réévaluation de l'actif constaté au 1 er janvier 2003.
Au 31 décembre 2003, le solde du poste correspond aux soldes de fournisseurs d'immobilisations sur les immeubles en travaux (principalement Monceau-
Murat-Messine, Tour Ariane, Porte de Versailles).
Dépôts et cautionnements
Ce poste présente les dépôts versés par les preneurs en garantie de loyers et dans une moindre mesure les dépôts versés dans le cadre de l'activité de
crédit-bail.
Autres dettes d’exploitation : 2001 2002 2003
Clients créditeurs 65,0 56,0 66,2
Dettes vis-à-vis des partenaires 6,1 7,4 7,1
Créditeurs divers 17,7 24,0 24,7
TOTAL 88,8 87,4 98,0
Comptes de régularisation : 2001 2002 2003
Produits constatés d'avance 112,8 82,7 85,4
Primes sur instruments de hors-bilan 1,4 5,2 4,0
TOTAL 114,2 87,9 89,4
Les produits constatés d’avance en 2001 comprenaient les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) relatives au centre commercial en construction de
Carré Sénart, livré au troisième trimestre 2002.
Au 31 décembre 2003, les produits constatés d'avance sont composés principalement :
- des loyers et services d'accompagnement facturés d'avance sur certains salons se tenant en 2003 à la Porte de Versailles,
- des loyers sur les Centres Commerciaux,
- de l’étalement d’un gain sur le MATIF réalisé lors de la levée de la couverture sur risque de taux mise en place pour l’émission de l’emprunt obligataire
de juin 1999 (ce gain étant étalé sur la durée de l’emprunt),
- de l'étalement d'une prime d'émission d'emprunt EMTN émis en juin 2003.
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