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Section III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
Dispositions générales
3.00.1 L’avocat a, envers son client, un devoir de compétence ainsi que les obligations de loyauté,
d’indépendance, de désintéressement, de diligence et de prudence.
(Addition)
3.01.01. Avant d’accepter (...) de fournir un service, l’avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes,
de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment entreprendre
ou continuer (...) en la prestation d’un service pour lequel il n’est pas suffisamment préparé sans
obtenir l’aide nécessaire.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.01.
3.01.02. L’avocat doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d’un
autre ordre professionnel ou toute autre personne.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.02; L.Q., 1994, c. 40, a. 457.
3.01.03. L’avocat doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.03.
3.01.04. Lorsqu’un avocat prévoit que (...) les services pour lesquels son client a recours à lui (...) pourront
être exécutés en tout ou en partie sous des aspects essentiels par une autre personne, il doit en
informer ce client.
Si l’intérêt du client l’exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un membre d’un autre
ordre professionnel ou une autre personne compétente ou le diriger vers l’une de ces personnes.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.04.
3.01.05. Lorsqu’un avocat croit que son client est admissible à l’aide juridique, il doit en informer celui-ci.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.01.05.
Intégrité
3.02.01. L’avocat doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.
(...)
(Scission en 2 articles)
3.02.01.1 Pour l’avocat qui représente un client dans un litige, les actes suivants, entre autres, contreviennent
à l’obligation d’agir avec intégrité :
a) supprimer des faits ou cacher l’identité de témoins qui pourraient établir l’innocence d’un accusé;
b) empêcher un prévenu ou un accusé d’être représenté par avocat ou de communiquer avec ce dernier;
Le Code de déontologie des avocats _151