SENCRL ou SPA - Faites un choix éclairé - Barreau du Québec
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etrancher<br />
5.06. Nul avocat ne peut, dans sa publicité, utiliser <strong>ou</strong> permettre que soit utilisé <strong>un</strong> témoignage d’appui <strong>ou</strong> de<br />
reconnaissance qui le concerne.<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
5.07. T<strong>ou</strong>s les associés d’<strong>un</strong>e société d’avocats sont solidairement responsables <strong>du</strong> respect des règles relatives à<br />
la publicité, à moins que la publicité n’indique clairement le nom de l’avocat qui en est responsable.<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
SYMBOLE GRAPHIQUE DU BARREAU<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
Section VI<br />
6.01. Le <strong>Barreau</strong> est représenté par <strong>un</strong> symbole graphique conforme à l’original détenu par le directeur général.<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
6.02. Lorsque l’avocat repro<strong>du</strong>it le symbole graphique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> aux fins de sa publicité, il doit s’assurer que<br />
ce symbole soit conforme à l’original détenu par le directeur général.<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
6.03. Lorsqu’il utilise le symbole graphique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> dans sa publicité, sauf sur <strong>un</strong>e carte d’affaires, l’avocat<br />
doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant : « Cette publicité n’est pas <strong>un</strong>e publicité <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Québec</strong> et n’engage pas la responsabilité de celui-ci ».<br />
D. 1380-91, a. 4.<br />
6.04 L’avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d’<strong>un</strong>e société doit s’assurer que t<strong>ou</strong>te utilisation<br />
<strong>du</strong> symbole graphique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> au sein de la société soit conforme aux articles 6.02 et 6.03.<br />
(Addition)<br />
6.05 Seule <strong>un</strong>e société où t<strong>ou</strong>s les services offerts aux clients le sont par des avocats peut utiliser le symbole<br />
graphique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> en relation avec sa dénomination sociale <strong>ou</strong> dans sa publicité.<br />
L’avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d’<strong>un</strong>e société où t<strong>ou</strong>s les services offerts à<br />
des clients ne le sont pas par des avocats doit prendre les moyens raisonnables p<strong>ou</strong>r s’assurer que<br />
le symbole graphique <strong>du</strong> <strong>Barreau</strong> n’est pas utilisé en relation avec la raison sociale de la société <strong>ou</strong><br />
dans sa publicité.<br />
T<strong>ou</strong>tefois, le présent article n’a pas p<strong>ou</strong>r effet d’empêcher l’utilisation <strong>du</strong> symbole graphique <strong>du</strong><br />
<strong>Barreau</strong> en relation avec le nom d’<strong>un</strong> avocat.<br />
(Addition)<br />
Le Code de déontologie des avocats _165
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