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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -110Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogationmentionnée dans le titre ou l'accord d'occupation, de façon que la distance entre la génératricesupérieure de la conduite ou de sa gaine et la surface au sol soit au minimum de 0,80 m.En cas de chaussée rigide ou de sol résistant, les terrassements serontimpérativement préparés au marteau piqueur ou au brise roche. L'attaque directe au godet depelle sera interdite.Les tranchées longitudinales ne doivent être ouvertes qu'au fur et à mesurede la réalisation des ouvrages. L'autorisation d'entreprendre les travaux fixe la longueur maximalede la tranchée susceptible de rester ouverte en cours de chantier.Lorsque la largeur de l'accotement ou des dépendances est insuffisante,l'occupation de la chaussée pour l'immobilisation des véhicules et appareils de chantier n'estpossible qu'à condition d'être expressément autorisée.Tous les matériaux extraits seront évacués au fur et à mesure de leurextraction sans stockage sur la chaussée. Les déblais pouvant être utilisés en remblais seront misen oeuvre immédiatement sans stockage intermédiaire.La fabrication des bétons, mortiers, grave traitée ou autre matériaux estinterdite sur toute partie revêtue de la chaussée et de ses dépendances.D - REMBLAYAGEDES TRANCHEESLes conditions de remblayage des tranchées et de réfection des corps dechaussée sont définies ci-après:Les matériaux de remblayage seront, sauf réutilisation autorisée desdéblais, des extraits de gisements naturels ou des produits de carrière. Ils doivent être exemptsd'argiles et permettre de réaliser un remblai plein non plastique et incompressible.Les remblais, (y compris les remblais provisoires) en graves seront mis enoeuvre par couches successives, 0,20 m maximum.Dans le cas où le compactage de la zone de remblaiement n'est paspossible, le remblayage des fouilles sous chaussées et à moins d'un mètre du bord de chausséesous accotement ou sous trottoirs, se fait en béton dosé à 250 kg.L'utilisation d'engins dont les chenilles et/ou les systèmes de stabilisation nesont pas équipés de dispositifs appropriés destinés à éviter toute dégradation de la chaussée, estinterdite.L'accotementsera rétabli à l'identique.Les ouvrages d'assainissement ainsi que les fossés seront maintenus enétat de fonctionnement et seront reconstitués dans leur état antérieur. Il en va de même pour toutéquipement annexe à la route.En cas d'implantation de la tranchée à moins de 0,50 m des bords dechaussée, ou à moins de 1,00 m d'une tranchée existante ou si une ou plusieurs tranchéesaboutissent à une occupation égale ou supérieure à 50 % de la largeur d'une voie, uneconcertation sera engagée entre le gestionnaire de la voirie et l'occupant pour concevoir uneréfection de revêtement homogène. L'occupant conserve la charge de la reprise de revêtementdans l'emprise le concernant.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -111E - REMISE EN ETAT DES LIEUXrevêtementLa reconstitution de la structure de chaussée devra s'effectuer selon lede la façon suivante:- 0,45 m de sable ou ponce pour couche de fondation;- 0,20 m de béton Q 350 pour couche de base;- 0,06 m d'enrobés denses à chaud: 880/14 pour couche de surfaceou- 0,25 m de béton Q350 pour couche de base et de surfacePendant UN DELAI D'UN AN, le pétitionnaire sera tenu d'entretenir latranchée en parfait état. Si en particulier des tassements venaient à se produire, ils seraientimmédiatement repris, par ses soins, aux enrobés à chaud, ou au béton.Passage sous accotementsou trottoirsTrottoirs:Ils seront .sans délai reconstitués. dans leur état primitif.Accotement:Si la tranchée est située à moins UN METRE (1 m) de distance de lachaussée, elle sera entièrement remblayée à la ponce, par couche de 0,20 m parfaitementcompactée.Dans tous les cas, l'accotement sera reconstitué de manière que soitrétablie la pente naturelle permettant le libre écoulement des eaux de ruissellement de lachaussée vers le fossé.Présence de fossés ou d'ouvrages hydrauliquesLes fossés en terre ou en béton et les têtes d'ouvrages éventuellementdétériorés seront immédiatement rétablis dans leur état primitif.
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