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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -116ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur GénéralAdjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiques et des Transports, lePayeur départemental, le Colonel du Groupement de Gendarmerie de la Martinique, le Mairede la Ville de Schoelcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie certifiéeconforme sera envoyée au pétitionnaire par lettre recommandée, accusé de réception. Unecopie certifiée conforme sera adressée au Colonel du Groupement de Gendarmerie de laMartinique, au Maire de la Ville de Schoelcher.Marc-Michel OEAURECOLEMENTLe Représentant de la Direction des Infrastructures et del'EauSoussigné certifie que le bénéficiaire ~-La Société OUTREMER TELECOMZ.I Quartier Jambetle BP 28097232 Lamentin Cedex 2S'est conformé aux prescriptions du présent arrêtéFait leàSignature du Responsable
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -117ANNEXEFiche n° 1PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUXDE REPARATION DE FOURREAU SOUS TROTTOIRA - MESURESPRÉALABLESUne reconnaissance préalable d'itinéraire devra être organisée avecle représentant de la Direction des Infrastructures et de l'Eau afin de dresser l'état des lieuxet de relever les problèmes particuliers (circulation ou autre ...)L'implantation sera donnée sur place par le représentant de laDirection des Infrastructures et de l'Eau.Le bénéficiaire informera la Direction des Infrastructures et de l'Eaudu début des travaux au moins 8 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.Le pétitionnaire est mis dans l'obligation d'avertir, avant lecommencement des travaux, l' E.D.F, France Télécom, les Services des Eaux, les servicesgestionnaires d'assainissement ainsi que les propriétaires de canalisations privées demanière à s'assurer de la présence éventuelle de canalisation souterraine à proximité destravaux qu'il doit entreprendre.B - SIGNALISATIONDE CHANTIERLe pétitionnaire prendra toutes dispositions pour signaler le chantierde jour comme de nuit Cette signalisation devra être conforme aux prescriptionsréglementaires et respecter les dispositions particulières suivantes:Toutes les tranchées devront être refermées la nuit. Il pourra êtredérogé à cette règle pour les tranchées longitudinales qui seront alors défendues, signaléeset éclairées pendant la nuit.En cas de nécessité, l'alternat de circulation sera assuré par des feuxtricolores par sens unique alterné, ou par deux agents munis de palettes K 10 et debaudriers rétroréflectorisants.L'ouverture de tranchées devra laisser constamment une demi-largeurde chaussée ouverte à la circulation, sauf conditions particulières qui pourront faire l'objet dedérogation.C - EXECUTIONDES TRANCHEESPréalablement à l'exécution des tranchées, le revêtement et lastructure de la chaussée seront découpés à la bêche pneumatique ou à la scie diamantée.Les tranchées pourront être réalisées à la trancheuse, sinon devrontrespecter une largeur constante de 0,50 m et une profondeur minimum 1,00 m.Les conduites ou canalisations seront posées obligatoirement dansune gaine de protection sur la longueur de la traversée, de manière que le remplacementéventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.
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