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CONSEIL GENERALDE LA MARTINIQUESLRx 1 Courrierl Arrêté ]~ DEA T pi~ ~'~ ,~ ~"'.':'t DIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUXDIRECTION DES R~OURCESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSPREFECTURE DE - LAAVRIL REGION 2012 MARTINIQUE -Contrôle de légalité N° 3LeHUMAINES~o 3 ~1AI 20i2-de-France,LA PRESIDENTE74REPUBLIQUE FRANCAISEUBERTE - EGALITE - FRATERNrrECOHSEll GÉHtRALCOPIEler.t1fo.fn;:~lQUECONFORME- - ..~.~._-DU CONSEIL GENERALt SERVICE DE LA GESTION DES EMPLOIS;. DeS COMPETENCES ET DE LA FORMAnON-~ BuREAu DU RECRlJTEMENTET DE LA MoBIUTE INTERNEVU le code général des collectivités locales;VU la loi n? 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction Publique Territoriale;VU l'arrêté n° 001319 du 08 août 2006 modifié portant organisation des servicesdépartementaux;VU l'arrêté n° 000174 du 3 février 2011 portant admission à la retraite de M. Jean-Pierre GITANY, directeur de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire;ARRÊTE:ARTICLE 1 : M. Eddy SAVON, attaché territorial, est chargé des fonctions de Directeur del'Economie et de l'Aménagement du Territoire par intérim, à la Direction Générale Adjointechargée des Equipements de l'Eau des Affaires Economiques et des Transports.ARTICLE 2 - Madame la Présidente du Conseil Général et Monsieur le Payeur Départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département.La Présidente du Conseil Général~=Centre Administratif Départemental Bd Chevalier Saint~arthe B.P. 679 97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX rr:Tél. (0596) 55.26. - Télécopie (0596) 73.59.32
CONSEIL -GENERALDE LA MARTINIQUERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -75REPUBLIQUE FRANCAISELffiERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉARRÊTÉ N°PORTANT RÉVISION DES CAPACITÉS D'ACCUEIL PRISES EN CHARGE AU TITREDE L'HABILITATION À L'AIDE SOCIALE DÉPARTEMENTALE, DE LA MAISON DE RETRAITE«LES GLiRICIDIAS » GÉRÉE PAR L'AsSOCIATION DES ANCIENNESET ANCIENS ÉLÈVES DU LYCÉE DE BELLEVUELa Présidente du Conseil Général,STATUT: Établissement privé à but non lucratifN° FINESS : 97 020 298 9./ Vu le code général des collectivités territoriales;,/ Vu le code de l'action sociale et des familles;,/ Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;./ Vu le règlement départemental d'aide sociale notamment son Livre Il - Titre Il - Section 2 ;./ Vu l'arrêté préfectoral n076-1762 du 10 avril 1976 accordant l'autorisation de créationd'une maison de retraite de 80 places à l'Association des Anciennes Élèves du Lycéede Jeunes Filles;./ Vu la convention d'aide sociale passée entre le Département et l'Associationdes Anciennes Élèves du Lycée de Jeunes Filles, gestionnaire de la Maison de Retraite« LES GLiRICIDAS », le 3 septembre 1979 ;,/ Vu l'avenant en date du 8 décembre 1983 à la convention conclue le 3 septembre 1979entre le Département et l'Association des Anciennes Élèves du Lycée de Bellevue relativeà l'accueil à la Maison de Retraite «LES GLiRICIDIAS» des bénéficiaires de l'aidesociale;./ Vu l'arrêté n° 1221 du 13 Novembre 1995 portant habilitation des 80 places de la Maisonde Retraite « LES GLiRICIDAS » au titre de l'aide sociale départementale;,/ Vu l'arrêté conjoint PréfetlPCG n0923 du 23 Juillet 2002 autorisant la Maison de Retraite« LES GLiRICIDIAS » à accueillir des personnes âgées dépendantes;,/ Vu l'arrêté conjoint PréfetlPCG n° 10-653 du 24 février 2010 portant extension dela capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« LES GLiRICIDIAS » géré par l'Association des Anciennes et Anciens Élèves du LycéeBellevue par la création de 12 places d'accueil temporaire réparties en 6 placesd'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour portant la capacité totaled'hébergement à 92 places;B.P. 679 - Avenue des Caraïbes 97264 Fort-de-France Cedex - Tél: 0596.55.26.00 Télécopie: 0596.73.59.32 - Mèl: courrier@cg972.fr
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