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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -170Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Martinique, laRéunion et la Guyane Française,Vu la loi n° 82-132 du 02 mars 198-2relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, notamment son article 25,Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 modifiée relative à la partie législative du Code général descollectivités territoriales,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L 2212 à L 2213-2,L3213-3, L3221-4, L3221-5, L4231-4, L4433-24-1;Vulécode de la route notamment ses articles L411-1, L411-3, L411-5-1, R110-1, R110-2, R411-1, R411-2, R411-3, R411-5, R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R413-1, R413-3, R413-14 et R 413-16 ;Vu l'arrêté-du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes,Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatff à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'arrêté 836 du 12 avril 2011 de Madame la Présidente du Conseil Général portant délégation designature au Directeur Général Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiqueset des Transports,Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 113-1, L 131-3 et R 113-1,Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,Vu l'arrêté n° 836 'du 12 avril 2011 de Madame 1a Présidente du Conseil Général-portant -délégationde signature au Directeur Général Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des AffairesÉconomiques et des Transports,Vu l'arrêté n° 002610 du 07Novembre2011délivré àla Société ODYSSI,Vu la demande du 20 septembre 2011 de la Société ODYSSI,Considérant la nécessité de réaliser des travaux de modemisation du réseau d'eau potable sur laRD 15 BIS du PR 6+448 au PR 6+648 (côté gauche) sur le territoire de la ville de Saint-Joseph,Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous lesusagers de la route,SUR proposition de Monsieur te Directeur des Routes du conseü Régional, de Monsieur le DirecteurGénéral Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiques et des Transports et deMonsieur le Directeur (Général) des Services Techniques de la ville de Saint-Joseph,2