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Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -139ArrêteARTICLE 1/ - Est attribuée à Monsieur TERRIAT Eric une dotation d'un montant <strong>de</strong>382,50 € (TROIS CENT QUATRE VINGT-DEUX EUROS ET CINQUANTECENTIMES) <strong>au</strong> titre <strong>de</strong> <strong>la</strong> prime d'encouragement à <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ntation <strong>de</strong> culturesmaraîchères et vivrières pour l'année 2011.ARTICLE 2/ - Cette prime fera l'objet d'un mandatement unique.ARTICLE 3/ - La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65enveloppe 45889 du budget départemental.ARTICLE 4/ - <strong>Le</strong> Directeur <strong>Général</strong> <strong>de</strong>s Services Département<strong>au</strong>x, <strong>le</strong> Directeur<strong>Général</strong> Adjoint chargé <strong>de</strong> l'Équipement, <strong>de</strong> l'E<strong>au</strong>, <strong>de</strong>s Affaires Économiques et <strong>de</strong>sTransports, sont chargés chacun en ce qui <strong>le</strong> concerne, <strong>de</strong> l'exécution du présentarrêté qui sera publié <strong>au</strong> Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs du Département.La Prési

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