Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

More documents

Recommendations

Info

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -128ANNEXEFiche n° 1PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUXDE RACCORDEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUEA - MESURESPRÉALABLESUne reconnaissance préalable d'itinéraire devra être organisée avecle représentant de la Direction des Infrastructures et de l'Eau afin de dresser l'état des lieuxet de relever les problèmes particuliers (circulation ou autre ...)L'implantation sera donnée sur place par le représentant de laDirection des Infrastructures et de l'Eau.Le bénéficiaire informera la Direction des Infrastructures et de l'Eaudu début des travaux au moins 8 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.Le pétitionnaire est mis dans l'obligation d'avertir, avant lecommencement des travaux, l' E.D.F, France Télécom, les Services des Eaux, les servicesgestionnaires d'assainissement ainsi que les propriétaires de canalisations privées demanière à s'assurer de la présence éventuelle de canalisation souterraine à proximité destravaux qu'il doit entreprendre.B - SIGNALISATIONDE CHANTIERLe pétitionnaire prendra toutes dispositions pour signaler le chantierde jour c.omme de .nuit Cette -signalisation devra - être conforme aux preecriptionsréglementaires et respecter les dispositions particulières suivantes:Toutes les tranchées devront être refermées la nuit. Il pourra êtredérogé à cette règle pour les tranchées longitudinales qui seront alors défendues, signaléeset éclairées pendant la nuit.En cas de nécessité, l'alternat de circulation sera assuré par des feuxtricolores par sens unique alterné, ou par deux agents munis de palettes K 10 et debaudriers rétroréflectorisants.L'ouverture de tranchées devra laisser constamment une demi-largeurde chaussée ouverte à la circulation, sauf conditions particulières qui pourront faire l'objet dedérogation.C - EXECUTIONDES TRANCHEESPréalablement à l'exécution des tranchées, le revêtement et lastructure de la chaussée seront découpés à la bêche pneumatique ou à la scie diamantée.Les tranchées pourront être réalisées à la trancheuse, sinon devrontrespecter une largeur constante de 0,50 m et une profondeur minimum 1,00 m.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -129Les conduites ou canalisations seront posées obligatoirement dansune gaine de protection sur la longueur de la traversée, de manière que le remplacementéventuel et l'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogationmentionnée dans le titre ou l'accord d'occupation, de façon que la distance entre lagénératrice supérieure de la conduite ou de sa gaine et la surface au sol soit au minimum de0,80 m.En cas de chaussée rigide ou de sol résistant, les terrassementsseront impérativement préparés au marteau piqueur ou au brise roche. L'attaque directe augodet de pelle sera interdite.Les tranchées longitudinales ne doivent être ouvertes qu'au fur et àmesure de la réalisation des ouvrages. L'autorisation d'entreprendre les travaux fixe lalongueur maximale de la tranchée susceptible de rester ouverte en cours de chantier.Lorsque la largeur de l'accotement ou des dépendances estinsuffisante, l'occupation de la chaussée pour l'immobilisation des véhicules et appareils dechantier n'est possible qu'à condition d'être expressément autorisée.Tous les matériaux extraits seront évacués au fur et à mesure de leurextraction sans stockage sur la chaussée. Les déblais pouvant être utilisés en remblaisseront mis en oeuvre immédiatement sans stockage intermédiaire.La fabrication des bétons, mortiers, grave traitée ou autre matériauxest interdite sur toute partie revêtue de la chaussée et de ses dépendances.D - REMBLAYAGEDES TRANCHEESLes conditions de remblayage des tranchées et de réfection des corps.de chaussée sont définies ci-après :Les matériaux de remblayage seront, sauf réutilisation autorisée desdéblais, des extraits de gisements naturels ou des produits de carrière. Ils doivent êtreexempts d'argiles et permettre de réaliser un remblai plein non plastique et incompressible.Les remblais, (y compris les remblais provisoires) en graves serontmis en oeuvre par couches successives, 0,20 m maximum.Dans le cas où le compactage de la zone de remblaiement n'est paspossible, le remblayage des fouilles sous chaussées et à moins d'un mètre du bord dechaussée sous accotement ou sous trottoirs, se fait en béton dosé à 250 kg.L'utilisation d'engins dont les chenilles et/ou les systèmes destabilisation ne sont pas équipés de dispositifs appropriés destinés à éviter toute dégradationde la chaussée, est interdite.L'accotementsera rétabli à l'identique.Les ouvrages d'assainissement ainsi que les fossés seront maintenusen état de fonctionnement et seront reconstitués dans leur état antérieur. Il en va de mêmepour tout équipement annexe à la route.En cas d'implantation de la tranchée à moins de 0,50 m des bords dechaussée, ou à moins de 1,00 m d'une tranchée existante ou si une ou plusieurs tranchées
Page 1 and 2:
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS -
Page 3 and 4:
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- A
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Page 14 and 15:
Page 16 and 17:
Page 18 and 19:
Page 20 and 21:
Page 22 and 23:
Page 24 and 25:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 34 and 35:
Page 36 and 37:
Page 38 and 39:
Page 40 and 41:
Page 42 and 43:
Page 44 and 45:
Page 46 and 47:
Page 48 and 49:
Page 50 and 51:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
CONSEIL GENERALDE LA MARTINIQUEKAMX
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
CONSEilGENERALDE LA MARTINIQUE~ ~]P
Page 75 and 76:
CONSEIL -GENERALDE LA MARTINIQUEREC
Page 77 and 78: CONSEIL GENERALDE LA MARTINIQUERECU
Page 79 and 80: CONSEILGENERALDE LA MARTINIQUEPREFE
Page 81 and 82: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- A
Page 83 and 84: Vu l'avis de l'autorité compétent
Page 85 and 86: , JJflCONSEILGENERALDE LA MARTINIQU
Page 91 and 92: " .13ftCONSEIL GENERALDE LA MARTINI
Page 103 and 104: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS103
Page 121 and 122: CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE...
Page 127: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- A
Page 179 and 180:
show all

Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?