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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -159ARRETEARTICLE1er : AutorisationL'Entreprise E.T.E SARL Route de Petit Bourg Genipa 97224 Ducos, estautorisée suite à la demande de EDF Martinique en date du 08 Mars 2012, à procéder aux travaux surla RD 15bis au PR 8+100, quartier Belle Etoile sur le territoire de la ville de Saint-Joseph, à chargepour elle de se conformer aux dispositions du règlement énoncé ci-dessus et aux conditions spécialesdéveloppées ci-après.ARTICLE2 : Durée de l'autorisationCette autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans qu'il puisse enrésulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité. Elle sera renouvelée sur demande (lettrerecommandée/accusé de réception).Toute modification de l'ouvrage autorisé nécessitera le dépôt d'une nouvelledemande expresse d'autorisation.Les travaux d'implantation devront être réalisés dans un délai de 4 mois souspeine de retrait de cette autorisation.En effet, cette autorisationusage avant l'expiration de ce délai.sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été faitEn cas de révocation de son autorisation, l'occupation -cessera de plein droit etlëpermissionnalresera tenu dé remettre les lieuxen état primitif dans le délai d'un mois à dater de-lanotification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de la permission. Passé ce délai, en casd'inobservation de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aufrais du pétitionnaire.ARTICLE 3 : Conditions d'exécution de l'autorisation et des travauxL'exécution des travaux sera conforme aux prescriptions techniques définiesdans la fiche n° 1 annexée au présent arrêté et aux plans n° 2741 indice A.ARTICLE4 : Signalisation de chantierLe pétitionnaire devra respecter les dispositions énoncées au chapitre B de lafiche n° 1 annexée au présent arrêté.