Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -65DECIDE :ARTICLE 1L’article 1 de la délibération de la Commission Permanente n°CP/352-11 du 3 mars2011 est modifié comme suit :« La Présidente du Conseil général de la Martinique est autorisée à mettre enœuvre un programme de quatre cent trente neuf (439) Contrats Unique d’Insertion –Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) d’une durée de six (6) mois,pris en charge financièrement par le Département et l’État, dans les conditionsdéfinies par la Convention annuelle de moyens et d’objectifs du 21 juillet 2011 etl’arrêté préfectoral n° 11-03862 du 8 novembre 2011, comme suit :- 95% au profit de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) recrutés enAtelier et Chantier d’insertion (ACI).-85% au profit de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) recrutés dansle cadre d’activités relevant du sanitaire et social et retenues dans le cadre deprogrammes départementaux, assurées par des associations et des établissementspublics,-85% au profit de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) recrutés dansle cadre d’activités liées à la prise en charge, l’accompagnement de l’enfance et àl’accueil périscolaire, assurées par des associations et des communes.- 85 % au titre du recrutement par les collèges de 18 bénéficiaires du Revenu deSolidarité Active (RSA) dans le cadre d’activités autres que l’encadrement et lasurveillance des élèves.La Présidente du Conseil général est autorisée à signer les conventions yafférentes. »ARTICLE 2Les autres dispositions de la délibération de la Commission Permanente n°CP/352-11 du 3 mars 2011 demeurent inchangées.Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du jeudi 8décembre 2011.