Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - AVRIL 20123MICHEL POUR L’IMPLANTATION D’UNECANALISATION ET D’UN COMPTEUR VOLUMÉTRIQUEPOUR L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLECOMMUNE DU LAMENTIN 43N°CP/226-12 - CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL DELOCATION AVEC LA SARL ÉTOILE DES MERS POURL’INSTALLATION DE LA DIRECTION DU LOGEMENTDU DÉPARTEMENT À L’IMMEUBLE « LES CASCADES »45N°CP/227-12 - CESSION À TITRE GRATUIT PAR LEDÉPARTEMENT À LA SIMAR DES TERRAINS SIS ÀTIVOLI – VILLE DE FORT-DE-FRANCEDÉDOMMAGEMENT À VERSER PAR LA SIMAR 47N°CP/228-12 - AUTORISATION DE PASSATION D’UNMARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CIMAIL SOLUTIONSRELATIF À LA FOURNITURE, INSTALLATION ETMAINTENANCE D’UN SYSTÈME D’ARCHIVAGEÉLECTRONIQUE POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LAMARTINIQUE (SAE) 49N°CP/1172-11 - MODIFICATION DES CONDITIONS DEVERSEMENT DE LA DOTATION D’ÉQUILIBRE À LASAEM DU GALION 63N°CP/1201-11 - MISE EN ŒUVRE PAR LE CONSEILGÉNÉRAL DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION –CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI(CUI-CAE) PRESCRIT DANS LE CADRE DE LACONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DEMOYENS CONSEIL GÉNÉRAL / ETAT 64SÉANCE DU JEUDI 22 DÉCEMBRE 2011N°CP/1266-11 - SUBVENTION COMPLÉMENTAIRERELATIVE À LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIEDES FRAIS DE PERSONNEL DE LA FÉDÉRATIONMARTINIQUAISE DES OFFICES DE TOURISME ETSYNDICATS D’INITIATIVE (F.M.O.T.S.I), AU TITRE DEL’EXERCICE 2011 66N°CP/229-12 - TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVESET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS DANS LE CADRE DUMARCHÉ N°10-065 RÉGULARISATION DESCOMMANDES ET PAIEMENT DES PRESTATIONSRÉALISÉES EN JANVIER 2012 PAR L’ENTREPRISETRANSPORT BONIFACE JEAN-LUC 51N°CP/230-12 - AUTORISATION DE PASSATION D’UNMARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE SOCIÉTÉ CARAÏBESÉLECTRICITÉ RELATIF AUX TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉFAISANT SUITE AUX OPÉRATIONS DERENFORCEMENT PARASISMIQUE DANS LESCOLLÈGES DU MARIN, DE RIVIÈRE-PILOTE, DUMARIGOT ET DE DILLON 1 – LOT N°1 – 53N°CP/231-12 - AUTORISATION DE PASSATION D’UNMARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE CABLAGETÉLÉPHONIQUE INFORMATIQUE ÉLECTRICITÉRELATIF AUX TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ FAISANTSUITE AUX OPÉRATIONS DE RENFORCEMENTPARASISMIQUE DANS LES COLLÈGES DU MARIN, DERIVIÈRE-PILOTE, DU MARIGOT ET DE DILLON 1–LOT N°2 – 55N°CP/232-12 - AUTORISATION DE PASSATION D’UNMARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE SACARABANY SARLRELATIF AUX TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ FAISANTSUITE AUX OPÉRATIONS DE RENFORCEMENTPARASISMIQUE DANS LES COLLÈGES DU MARIN, DERIVIÈRE-PILOTE, DU MARIGOT ET DE DILLON 1–LOT N°3 – 57N°CP/233-12 - AUTORISATION DE PASSATION D’UNMARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE FORCLUM ANTILLESGUYANE RELATIF AUX TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉFAISANT SUITE AUX OPÉRATIONS DERENFORCEMENT PARASISMIQUE DANS LESCOLLÈGES DU MARIN, DE RIVIÈRE-PILOTE, DUMARIGOT ET DE DILLON 1 – LOT N°4 – 59SÉANCE DU JEUDI 16 FÉVRIER 2012N°CP/99-12 - MISE À DISPOSITION DE « L’EXIMMEUBLE CRÉDIT AGRICOLE » AU BÉNÉFICE DE LAMISSION LOCALE DE L’ESPACE SUD (ANTENNESOCIALE DU MARIN) 61N°CP/234-12 - MISE EN MISSION DU CONSEILLERGÉNÉRAL MONSIEUR ATHANASE JEANNE-ROSE 62SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011