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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -166PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUEContrôle de léf,laiité N° 3CONSEIL GEN RA -DE LA MARTIN t!J 03 MAI 20î2~-~------.J~ DIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUXDIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEEDE L'EQUIPEMENT, DE L'EAU, DES AFFAIRESECONOMIQUES ET DES TRANSPORTSREPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE - EGALITE - FRATERNITEœHs!fl G&5tRAl !1iJART~,nFort-de-France, le .. OP .", ,~.. 41 CONFOFUMfSERVICE AMÉNAGEMENT ET SCHÉMASDÉPARTEMENTAUXARRETEf\ 1) '.{ il P!, '1 2 ,". 0 U··.., '1; 0 r-. 4,1-11\ vL.U:. P. L '*VILLE DE FORT-DE-FRANCE - PROROGATION DE LA SUBVENTION POURLA REHABILITATION D'UN TRONCON BETONNE DE LA RAVINE DEBELLEVUEVu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du Conseil Général n° CG/04-11 du 21 avril 2011 donnantdélégation de compétences à la Commission Permanente,Vu la délibération de la Commission Permanente n° CP/996-05 du 15 septembre2005 portant attribution d'une subvention à la ville de FORT-DE-FRANCE pour laréhabilitation d'un tronçon bétonné de laravine de Bellevue,Vu l'arrêté n° 1571 du 04 octobre 2005 attribuant une subvention à la ville de FORT-DE-FRANCE pour la réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ravine de Bellevue,Vu la délibération de la Commission Permanente n° CP/153-12 du t'" mars2012 prorogeant les dispositions de la délibération de la Commission Permanenten° CP/996-05 du 15 septembre 2005,Vules crédits inscrits au budget départemental,Vu la transmission conforme de Monsieur le Directeur Général des ServicesDépartementaux,Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux,ArrêteARTICLE 1/ Les dispositions de l'arrêté n° 1571 du 04 octobre 2005 attribuant unesubvention de CINQUANTE CINQ MILLE VINGT EUROS (55.020,00 €) à la ville deFORT-DE-FRANCE pour la réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ravine deBellevue sont prorogées pour une durée de quatre ans à compter du t'" mars 2012,