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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -122ARRETE:ARTICLE 1er: AutorisationLa société AGECO Sarl - Z.I La LEZARDE - Imm. Les Amandiers - 97232 LELAMENTIN est autorisée, suite à sa demande en date du 14 mars 2012, à procéder aux travauxvisés ci-dessus, agissant pour le compte de la Société HLM OZANAM, sur la RD 20 au point repère9+500 au lieu dit Lajus sur le territoire de la ville du CARBET pour lesquels il (elle) a sollicité uneautorisation, à charge pour lui (elle) de se conformer aux dispositions du règlement énoncé ci-dessuset aux conditions spéciales développées ci-après.ARTICLE2 : Durée de l'autorisationCette autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans qu'il puisseen résulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité. Elle sera renouvelée sur demande (lettrerecommandée/accusé de réception).Toute modification de l'ouvrage autorisé nécessitera le dépôt d'une nouvelledemande expresse d'autorisation.Les travaux d'installation de l'ouvrage devront être réalisés à compter du 02Avril 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, date d'achèvement des travaux, sous peine de retrait decette autorisation.usage avant l'expirationEn effet, cette autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été faitde ce délai.En cas de révocation de son autorisation, l'occupation cessera de plein droitet le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en état primitif dans le délai d'un mois à dater dela notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de la permission. Passé ce délai, encas d'inobservation de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aufrais du pétitionnaire.ARTICLE 3 : Conditions d'exécution de l'autorisation et des travauxL'attention du pétitionnaire est attirée sur les points suivants et sur lesdispositions complémentaires qu'il convient de prendre afin de renforcer la sécurité au droit duchantier:- l'implantation de la grue doit être conforme au plan d'installation de chantierannexé au présent arrêté.- la limitation de course de chariot sur la flèche est à prévoir afin d'éviter quele chargement ne survole la route départementale n° 20 au PR 9+000.- le placement de la grue en girouette est obligatoire en cas de fort vent.- le déchargement de la grue devra se faire dans l'enceinte du chantier.ARTICLE 4 : Conditions financièresSans objet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -123ARTICLE 5 : Poursuite et répression des infractionsLa constatation et la poursuite des infractions au présent arrêté seronteffectuées conformément aux lois et règlements en vigueur à l'article R 116-2 du Code de la VoirieRoutière.ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur Général Adjoint chargéde l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiques et des Transports, le Trésorier Payeur Général,le Colonel du groupement de Gendarmerie de la Martinique, le Maire de la Ville du CARBET sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. Une copie certifiée conforme sera envoyée au pétitionnaire par lettrerecommandée, accusé de réception. Une copie certifiée conforme sera adressée au Colonel dugroupement de gendarmerie de la Martinique, au Maire de la Ville du CARBET... Pour la Présidente ~l;1 Conseil Généralet pm délégation- .• r-o-'" de "17a,uLe Directcu.t~"'; , ru sture "'.~. ,1. .:-•.adjoint Z J D!recteur:"I~ . ~T"'"en .':"ll\.,".... mt,cha-ut! u s..EQlJ.i~ ". . ,... ,des Afi~s Econ~miqucs et des TransportsRECOLEMENTLe Représentant de la Direction des Infrastructures et de l'EausoussignéLa sociétécertifie que le bénéficiaire:AGECO SarlZ.I La LEZARDEImmeuble Les Amandiers97232 LE LAMENTINs'est conformé aux prescriptions du présent arrêtéFait leàSignaturedu Responsable
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