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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -48ARTICLE 1Est confirmée la cession à titre gratuit par le Département à la SIMARdes terrains cadastrés section K n° s 938 et 942, sis à Tivoli sur le territoire de la Villede Fort-de-France.ARTICLE 2Est autorisée la cession à titre gratuit par le Département à la SIMAR des parcellescadastrées section K n° s 899, 939, 940 et 941 sises à Tivoli sur le territoire de laVille de Fort-de-France.ARTICLE 3Est accepté le versement par la SIMAR de la somme de CENT QUINZE MILLENEUF CENTS EUROS (115 900 €), à titre de dédommagement, pour les logementsanciennement érigés sur les parcelles cadastrées section K n° s 899 et 941.ARTICLE 4La valeur des parcelles mentionnées est évaluée par le Service France Domaine àSEPT CENT SEPT MILLE EUROS (707 000 €).ARTICLE 5La Présidente du Conseil général est autorisée à signer l’acte de vente à intervenir,ses annexes et toutes les pièces relatives à ce dossier.ARTICLE 6La recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budgetdépartemental.Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du jeudi 19avril 2012.