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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -118Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogationmentionnée dans le titre ou l'accord d'occupation, de façon que la distance entre lagénératrice supérieure de la conduite ou de sa gaine et la surface au sol soit au minimum de0,80 m.En cas de chaussée rigide ou de sol résistant, les terrassementsseront impérativement préparés au marteau piqueur ou au brise roche. L'attaque directe augodet de pelle sera interdite.Les tranchées longitudinales ne doivent être ouvertes qu'au fur et àmesure de la réalisation des ouvrages. L'autorisation d'entreprendre les travaux fixe lalongueur maximale de la tranchée susceptible de rester ouverte en cours de chantier.Lorsque la largeur de l'accotement ou des dépendances estinsuffisante, l'occupation de la chaussée pour l'immobilisation des véhicules et appareils dechantier n'est possible qu'à condition d'être expressément autorisée.Tous les matériaux extraits seront évacués au fur et à mesure de leurextraction sans stockage sur la chaussée. Les déblais pouvant être utilisés en remblaisseront mis en oeuvre immédiatement sans stockage intermédiaire.La fabrication des bétons, mortiers, grave traitée ou autre matériauxest interdite sur toute partie revêtue de la chaussée et de ses dépendances.D - REMBLAYAGEDES TRANCHEESde chausséeLes conditions de remblayage des tranchées et de réfection des corpssont définies ci-après:Les matériaux de remblayage seront, sauf réutilisation autorisée desdéblais, des extraits de gisements, naturels ou des produits de carrière. Ils doivent êtreexempts d'argiles et permettre de réaliser un remblai plein non plastique et incompressible.Les remblais, (y compris les remblais provisoires) en graves serontmis en oeuvre par couches successives, 0,20 m maximum.Dans le cas où le compactage de la zone de remblaiement n'est paspossible, le remblayage des fouilles sous chaussées et à moins d'un mètre du bord dechaussée sous accotement ou sous trottoirs, se fait en béton dosé à 250 kg.L'utilisation d'engins dont les chenilles et/ou les systèmes destabilisation ne sont pas équipés de dispositifs appropriés destinés à éviter toute dégradationde la chaussée, est interdite.L'accotementsera rétabli à l'identique.Les ouvrages d'assainissement ainsi que les fossés seront maintenusen état de fonctionnement et seront reconstitués dans leur état antérieur. Il en va de mêmepour tout équipement annexe à la route.En cas d'implantation de la tranchée à moins de 0,50 m des bords dechaussée, ou à moins de 1,00 m d'une tranchée existante ou si une ou plusieurs tranchéesaboutissent à une occupation égale ou supérieure à 50 % de la largeur d'une voie, uneconcertation sera engagée entre le gestionnaire de la voirie et l'occupant pour concevoir uneréfection de revêtement homogène. L'occupant conserve la charge de la reprise derevêtement dans l'emprise le concernant.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -119E - REMISE EN ETAT DES LIEUXPendant UN DELAI D'UN AN, le pétitionnaire sera tenud'entretenir la tranchée en parfait état. Si en particulier des tassements venaient à seproduire, ils seraient immédiatement repris, par ses soins, aux enrobés à chaud, ou aubéton.Passage sous trottoirTrottoirs:Ils seront sans délai reconstituésdans leur état primitif.Présence de fossés ou d'ouvrageshydrauliquesLes fossés en béton et les têtes d'ouvrages éventuellementdétériorés seront immédiatement rétablis dans leur état primitif.
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