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Transfert d'entreprise 98modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entrepriseArticles connexes• Contrat de travail en FranceLiens externes• Le Code du Travail: sur le site LEGIFRANCE [1]Références[1] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ WAspad/ UnCode?code=CTRAVAIL. rcvTélésalariatLe télésalariat est une nouvelle méthode d'organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité endehors des locaux de l'entreprise (voir télétravail) grâce aux technologies de l'information et de la communication(Internet, téléphonie mobile, fax, etc.)Les télésalariés peuvent effectuer leur prestation de travail depuis leur domicile, depuis un télécentre ou de manièrenomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser).Le télésalariat en FranceEn France, selon une étude de la DARES, 2 % des salariés français pratiquent le télétravail à domicile, et 5 % letélétravail nomade. Dans la majorité des cas, les télétravailleurs sont des actifs qualifiés (cadres) et exercent dans lessecteurs d'activités suivants: informatique, services aux entreprises, banques et assurances.La mise en œuvre du télésalariat doit être une démarche volontaire du salarié (même en présence d'une clause demobilité) et doit être négociée avec l'employeur. Un avenant au contrat de travail du salarié doit clairement définir :le cadre du travail, les horaires, les frais générés pris en charge par l'entreprise, le matériel nécessaire, la liaison avecl'entreprise, les assurances, etc. En outre, les droits du télétravailleur sont les mêmes que ceux d'un employé"classique" : égalité de traitement, garantie de l'exercice des droits collectifs, respect de la vie privée dutélétravailleur, santé et sécurité...Mesures du gouvernement en faveur du télétravailLa France est retard par rapport à ses voisins européens. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande ou encore auDanemark, plus de 20% des salariés pratiquent le télétravail.Le gouvernement a donc décidé de faciliter le développement du télétravail [1] en prenant certaines mesures :• Mieux faire connaître les avantages du télétravail et du télésalariat. Une communication sera menée au plannational sur des expériences pilotes emblématiques et le télétravail sera intégré dans le dispositif de soutien auxplans de déplacement des entreprises. Enfin, le télétravail sera intégré dans les actions de formation menées parles CFA, les CCI et l’ensemble des structures assurant un accompagnement aux créateurs d’entreprise et uneformation aux chefs d’entreprises.• Accroître la lisibilité des offres de télétravail par la création d’une « offre d’emploi télétravail » dans le panel desoffres du Pôle Emploi et la création de bilans de compétences pour les métiers du télétravail.