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Contrat de travail temporaire 42Contrat de travail temporaireContrat de travail temporaire. Les CTT sont proposés par des agences d’intérim et sont de plus en plus nombreux.Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte àl'emploi permanent.Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque lamission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services(intérimpar exemple).Références• Manuel scolaire Bac pro industriels GESTION, Nathan techniqueContrat de travail unique en FranceDroit du travail en FranceSources du droit du travail• Internationales : OIT · UE• Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence• Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieurRelations individuelles• Contrats de travail : CDI · CDD · [+]• Clauses du contrat de travail• Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise• Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel• Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécialRupture du contrat de travail• Démission · Retraite · Salarié protégé• Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pourfaute grave · Entretien préalable au licenciement• Licenciement collectif · Plan social• Nullité du licenciementRelations collectives• Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale• Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation uniquedu personnel · CHSCT · Élections professionnelles• Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif• Conflits sociaux : Grève · Lock-outJustice du travail• Inspection du travail · DIRECCTE• Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseilsVoir aussi• Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai• Divers : Travail · Emploi · ChômagePortail Droit du travail
Contrat de travail unique en France 43La mise en place d’un contrat de travail unique en France est un projet défendu par des économistes et des partispolitiques français.Ce projet revient de manière récurrente en France du fait de l'ancienneté et de la complexité de son droit du travail,de la multiplicité des contrats de travail, chaque évolution venant compléter les dispositions antérieures, sans jamaisles annuler.Il vise à mettre fin à l’inégalité entre « insiders » et « outsiders » (voir Théorie des insiders-outsiders).ConstatLa France serait un des pays au droit du travail le plus complexe : Le code du travail annoté - 2006 [1] compte ainsi2330 pages. Cette complexité se retrouve dans les contrats de travail : selon Alain Dupays, « Il existe en France 38formes de contrats de travail différents, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations du temps de travail.» [2]Une complexité dans laquelle les employeurs se perdent selon Geoffroy Roux de Bézieux, président de The PhoneHouse [2] et qui débouche sur le taux de litiges après un licenciement le plus élevé (25,1 %).PropositionsLe Rapport Cahuc-Kramarz a défendu l’unification des contrats de travail (chapitre 4).Des tentatives multiples ont échoué à créer un contrat de travail unique, mais avec des modalités différentes :• Nicolas Sarkozy et l'UMP en 2007 [3]• Alternative libérale, qui prône un « nouveau cadre de contrat, aux grands principes simples et clairs. » [4]Le projetLe contrat unique proposé présenterait trois grandes caractéristiques :• le contrat unique serait un CDI, afin de favoriser la continuité dans l’accumulation des droits des salariés, enévitant les effets de rupture entre CDD et CDI. L’ensemble des formes de CDD disparaîtrait, y compris les CDDd’usage.• en cas de licenciement, les exigences juridiques pesant sur l’entreprise seraient allégées (plus d’obligation dereclassement, interne ou externe et le juge ne pourrait vérifier l’existence d’un motif économique)• cet allègement des exigences juridiques serait compensé par le paiement, au moment du licenciement, d’uneindemnité proportionnelle à l’ensemble des salaires versés tout au long du contrat de travail destinée à la fois ausalarié et aux pouvoirs publicsHésitations ou oppositionsDes organisations, syndicales ou non, sont réticentes [5] ou opposées à cette évolution [6] . Pour les organisationsœuvrant pour le « progrès social », il doit y avoir simplification en supprimant la majorité des types de contrat maisen gardant un Contrat à durée indéterminée qui donnerait une certaine sécurité d'emploi et un CDD qui ne seraitutilisé que dans un cadre plus précis et restreint qu'actuellement. D'autres, sur l'exemple danois, avancent des idéescomme la conception des marchés transitionnels du travail [7] . Les organisations syndicales précisent aussi que si ledroit du travail est si complexe c'est en grande partie dû aux multiples dérogations aux règles générales, dérogationsliées aux pressions exercées par le patronat.Selon le Conseil d'orientation pour l'emploi (qui regroupe des partenaires sociaux) : « Il est ressorti des débats ausein du groupe de travail que la proposition de contrat unique était une piste parmi d’autres. Elle poursuit desobjectifs légitimes mais se heurte à d’importantes contraintes juridiques et ne permettrait pas nécessairementd’atteindre les résultats poursuivis. » [8]
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