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Contrat de travail unique en France 44Voir aussi• Rapport d’étape sur la sécurisation des parcours professionnels [9] , Conseil d'orientation pour l'emploi, mai 2007• Argumentaire en faveur du CTU [10] , UMPRéférences[1] Le code du travail annoté, Eyrolles, 2006, ISBN : 2-86521-904-6[2] L'Express 16/02/2006 (http:// www. lexpress. fr/ reussir/ dossier/ contrat/ dossier. asp?ida=437005)[3] Dossier de l'UMP (http:// www. u-m-p. org/ site/ index. php/ ump/ debattre/ dossiers/ economie_emploi/repenser_le_contrat_de_travail_en_instaurant_un_contrat_de_travail_unique)[4] Propositions (http:// www. alternative-liberale. fr/ pr122-Travail. html) de Alternative libérale. Consulté le 7 janvier 2008.[5] CFDT (http:// www. cfdt. fr/ actualite/ presse/ media/ actumedia243. htm), Denis Clerc (http:// www. alternatives-economiques. fr/ site/238_002_emploi. html)[6] CGT (http:// www. cgt. fr/ internet/ html/ lire/ ?id_doc=2136)[7] l'économiste Bernard Gazier a travaillé dans ce domaine[8] Rapport d’étape sur la sécurisation des parcours professionnels - 04/2007 -(pages 89 et suivantes)[9] http:/ / www. coe. gouv. fr/ IMG/ pdf/ COE_SPP_-_Rapport_d_etape-2. pdf[10] http:/ / www. u-m-p. org/ site/ index. php/ ump/ debattre/ dossiers/ economie_emploi/repenser_le_contrat_de_travail_en_instaurant_un_contrat_de_travail_uniqueContrat de travail à temps partiel en FranceDroit du travail en FranceSources du droit du travail• Internationales : OIT · UE• Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence• Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieurRelations individuelles• Contrats de travail : CDI · CDD · [+]• Clauses du contrat de travail• Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise• Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel• Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécialRupture du contrat de travail• Démission · Retraite · Salarié protégé• Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pourfaute grave · Entretien préalable au licenciement• Licenciement collectif · Plan social• Nullité du licenciementRelations collectives• Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale• Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation uniquedu personnel · CHSCT · Élections professionnelles• Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif• Conflits sociaux : Grève · Lock-outJustice du travail• Inspection du travail · DIRECCTE• Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseilsVoir aussi
Contrat de travail à temps partiel en France 45• Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai• Divers : Travail · Emploi · ChômagePortail Droit du travailEn France, un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la duréelégale du travail. Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.DéfinitionSelon le Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail estinférieure [1] :• à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixéeconventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement• à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elles sontinférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou des durées dutravail applicables dans l'établissement• à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607heures, ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche oul'entreprise ou des durées du travail applicables dans l'établissementMise en placeLa mise en place est généralisée car aisée. Premièrement, la loi prévoit que les horaires à temps partiel peuvent êtrepratiqués sur la base d'accords collectifs. De nombreuses conventions collectives prévoient cette faculté.Deuxièmement, l'absence d'accord n'empêche pas leur mise en place qui peut être opérée après avis des institutionsreprésentatives du personnel. En l'absence de Comité d'entreprise ou de délégué du personnel, la seule initiative duchef d'entreprise ou la demande des salariés après information de l'inspecteur du travail suffit.FormalismeLe contrat à temps partiel est impérativement écrit. En l'absence d'écrit le contrat de travail est présumé à tempscomplet [2] .Sur ce contrat, certaines mentions sont indispensables. D'autres doivent être portées en fonction des aménagementssouhaités.durée du travailLa durée de travail prévue mentionnée dans le contrat est usuellement hebdomadaire, mais elle peut également êtremensuelle. La durée contractualisée fixe le seuil à partir duquel sont réalisées les heures complémentaires.
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