droit du travail.pdf - Patrick MONASSIER - Free

Contrat première embauche 69RéactionsL'adoption de cette loi par le parlementa été suivie d'un conflit majeur entreles syndicats et le gouvernement, ainsique de nombreuses manifestationsd'étudiants et lycéens, ensuite soutenuspar des salariés, des partis politiques,et la plupart des syndicats.PrécédentsEn 1994, sous le gouvernementd'Édouard Balladur, un projet de loi, leCIP (Contrat d'insertionprofessionnelle ou « SMIC Jeunes »)avait suscité de vives critiques de lapart du mouvement étudiant et de lajeunesse, entraînant son retrait final.Manifestation anti-CPE à Paris.En août 2005, le contrat nouvelle embauche (CNE) a été adopté par ordonnance par le gouvernement Dominique deVillepin. Les syndicats et l'opposition ont critiqué le fond de la mesure ainsi que sa forme. En effet, la mesure a étépassée par ordonnance (sans débat à l'assemblée), en août, un mois durant lequel les mouvements de grèves sontdifficiles à mettre en place. Il a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, qui l'a validé. Les manifestations du4 octobre 2005 demandaient, entre autres revendications, le retrait du CNE.Analyse de la situationParallèle avec le CNE (Contrat nouvelle embauche)Selon une étude économétrique [52] publiée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, membres du Conseil d'analyseéconomique de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, le Contrat nouvelle embauche aurait pu entraîner lacréation 70 000 emplois supplémentaires à l'horizon de dix ans tout en augmentant l'instabilité du travail et « unelégère détérioration des conditions de vie des demandeurs d'emplois, équivalente à une diminution de 0,47% durevenu ».Parallèle avec d'autres paysEn AllemagneLa grande coalition CDU et SPD a décidé après négociation de déposer un projet de loi portant de six mois à deuxans la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée. Cette période d'essai permet à l'employeur de sedispenser de motif de licenciement. [6] En contrepartie, les modalités de recours aux CDD seraient rendus pluscontraignants. Toutefois, le ministre social-démocrate (SPD) du Travail, Franz Müntefering, a très récemmentannoncé sa décision de « stopper » la mise en œuvre de ce projet, auquel les syndicats allemands s'opposent. [7]